Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 340 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
600072127
600072127
Démarrage d'entreprise : le projet vise à démarrer un complexe hôtelier situé à Waswanipi.
35 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227244
227244
Embaucher un expert pour réaliser une étude économique sur l’élimination du CO2 marin
285 625,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
227210
227210
Aider l’entreprise dans ses activités de marketing et de vente
75 792,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
226970
226970
Tenir conférence internat. sur l'ingénierie portuaire/océanique dans conditions arctiques
133 698 067,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000265
2425-HQ-000265
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 102,00 $
18 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie (SCMO)
24CONFALEI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 310,00 $
18 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie (SCMO)
24CONFAGIL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 410,00 $
18 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie (SCMO)
24CONFAHER
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
18 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence internationale sur les systèmes environnementaux (ICES)
24CONFAMEN
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 970,00 $
18 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence internationale sur les opérations spatiales (SpaceOps) 2025
24CONFASUT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.