Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 462,50 $
7 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-471-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
4 163,00 $
6 avr. 2018
Expansion des exportations en Corée du Sud
CAP-AMPS-028
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
1 683 000,00 $
6 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marketing en Chine de l'ACPP
CAP-AMPN-016
L'objectif de ce projet est d'augmenter la demande pour les produits de la crevette nordique du Canada en Chine afin de maintenir les prix et de réduire au minimum la perte de parts de marché qu'entraîne la concurrence avec les crevettes d'eau chaude et les crevettes d'élevage.
20 000,00 $
6 avr. 2018
Expérience de travail
CFP1819-339-ATL
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
411 000,00 $
6 avr. 2018
400053704
400053704
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation.
35 315,00 $
6 avr. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
46 000,00 $
6 avr. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
25 830,00 $
5 avr. 2018
Croissance des exportations d’Ethical Bean Coffee – foires commerciales, réunions et commercialisation
CAP-AMPS-030
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
4 888 985,00 $
5 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le nouveau projet d'automatisation et de processus de Whyte
CAP-AIP-009
Programme Agri-innover - accélérer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, technologies, procédés ou services agricoles innovateurs afin d’accroître la compétitivité et la viabilité dans le secteur de l’agriculture.
16 000,00 $
5 avr. 2018
Expérience de travail
GI1819-1336-NW
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.