Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

985 000,00 $

18 mars 2025
Entente :

Infrastructure verte hybride - Protection des rivages

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilisera à la fois des infrastructures artificielles ainsi que la mise en œuvre de végétation et de plantes naturelles pour sécuriser le littoral en retrait rapide de la Première Nation de Sagkeeng.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

326 600,00 $

18 mars 2025
Entente :

Amélioration de la forêt urbaine dans le district de West Vancouver

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à financer l'amélioration de la forêt urbaine sur les terrains publics et privés afin d'augmenter la couverture globale du couvert forestier dans le district, de continuer à fournir des services écosystémiques pour bénéficier à toute la communauté et de renforcer la résilience climatique. Ce projet couvrira trois années de planification et de plantation d'arbres pour identifier les réussites et les besoins d'amélioration afin de poursuivre le programme dans les années à venir pour atteindre l'objectif de couverture du couvert forestier du district conformément au Plan de gestion de la forêt urbaine du district.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : West Vancouver, Municipalité du district de, Colombie-Britannique, CA

992 800,00 $

18 mars 2025
Entente :

Ville de Vancouver - Restauration de la continuité du ruisseau Canyon au parc de la plage de Spanish Banks

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet comprend la restauration d'un espace vert, la construction d'un ruisseau avec des caractéristiques de zones humides/ripariennes pour se connecter à Canyon Creek en amont, des travaux de rivage pour la protection des poissons et de leur habitat, une connexion au réseau d'égouts pluviaux, des bioswales, l'aménagement paysager, ainsi que des panneaux d'interprétation et d'éducation pour la sensibilisation du public. Le sentier polyvalent sera redirigé et amélioré pour permettre la connectivité du site et l'accès à la plateforme d'observation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA

194 823,00 $

18 mars 2025
Entente :

Plantation d'arbres dans les quartiers à faible densité d'arbres de la Ville de Moncton

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet élargira l'infrastructure naturelle hybride et améliorera l'accès du public en permettant à la Ville de Moncton de planter 360 arbres de rue âgés de dix ans sur une période de deux ans dans les quartiers où la densité des arbres de rue est plus faible. Le plan de gestion des arbres de rue de la Ville de Moncton divise la ville en 12 zones d'entretien.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Moncton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

1 000 000,00 $

18 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de protection contre l'érosion

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Créer des contrôles de l’érosion le long du lac Bras D’Or à l’aide d’infrastructures naturelles, notamment en installant des digues vivantes avec des marais salants et en mettant en œuvre des contrôles des sédiments.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA

4 750 000,00 $

18 mars 2025

gouvernement

Entente :

Renforcement de l’application de la réglementation sur les hébergements de courte durée (HCD) dans la ville de Mississauga

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Mississauga, Ontario, CA

25 000,00 $

18 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Paix dynamique : prévision des conflits spatio-temporels grâce à l'apprentissage automatique

Durée : du 18 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

18 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prévoir avec précision dans l'espace et dans le temps

Durée : du 18 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3N 1X7

248 040,00 $

18 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : GASPE, Québec, CA G4X 2V6

178 350,00 $

18 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4