Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
985 000,00 $
18 mars 2025
Infrastructure verte hybride - Protection des rivages
Ce projet utilisera à la fois des infrastructures artificielles ainsi que la mise en œuvre de végétation et de plantes naturelles pour sécuriser le littoral en retrait rapide de la Première Nation de Sagkeeng.
326 600,00 $
18 mars 2025
Amélioration de la forêt urbaine dans le district de West Vancouver
Le projet vise à financer l'amélioration de la forêt urbaine sur les terrains publics et privés afin d'augmenter la couverture globale du couvert forestier dans le district, de continuer à fournir des services écosystémiques pour bénéficier à toute la communauté et de renforcer la résilience climatique. Ce projet couvrira trois années de planification et de plantation d'arbres pour identifier les réussites et les besoins d'amélioration afin de poursuivre le programme dans les années à venir pour atteindre l'objectif de couverture du couvert forestier du district conformément au Plan de gestion de la forêt urbaine du district.
992 800,00 $
18 mars 2025
Ville de Vancouver - Restauration de la continuité du ruisseau Canyon au parc de la plage de Spanish Banks
Le projet comprend la restauration d'un espace vert, la construction d'un ruisseau avec des caractéristiques de zones humides/ripariennes pour se connecter à Canyon Creek en amont, des travaux de rivage pour la protection des poissons et de leur habitat, une connexion au réseau d'égouts pluviaux, des bioswales, l'aménagement paysager, ainsi que des panneaux d'interprétation et d'éducation pour la sensibilisation du public. Le sentier polyvalent sera redirigé et amélioré pour permettre la connectivité du site et l'accès à la plateforme d'observation.
194 823,00 $
18 mars 2025
Plantation d'arbres dans les quartiers à faible densité d'arbres de la Ville de Moncton
Ce projet élargira l'infrastructure naturelle hybride et améliorera l'accès du public en permettant à la Ville de Moncton de planter 360 arbres de rue âgés de dix ans sur une période de deux ans dans les quartiers où la densité des arbres de rue est plus faible. Le plan de gestion des arbres de rue de la Ville de Moncton divise la ville en 12 zones d'entretien.
1 000 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de protection contre l'érosion
Créer des contrôles de l’érosion le long du lac Bras D’Or à l’aide d’infrastructures naturelles, notamment en installant des digues vivantes avec des marais salants et en mettant en œuvre des contrôles des sédiments.
4 750 000,00 $
18 mars 2025
gouvernement
Renforcement de l’application de la réglementation sur les hébergements de courte durée (HCD) dans la ville de Mississauga
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Paix dynamique : prévision des conflits spatio-temporels grâce à l'apprentissage automatique
Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Prévoir avec précision dans l'espace et dans le temps
Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.
248 040,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
178 350,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.