Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
628 833,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-019163-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.
4 884 642,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Charte des statuts constitutifs de l'entente tripartite
A1-001260-01-01
Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.
114 400,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d’une installation d’électrolyse pour mesurer l’efficacité des électrolyseurs améliorés
995778
Bien que la production d’hydrogène vert, si elle est mise à l’échelle, offre la possibilité de réduire de 37 % les émissions liées à l’énergie, l’adoption de ce processus se heurte à de nombreuses difficultés en raison de son coût élevé, d’une fiabilité compromise du système et d’une baisse de la performance/efficacité. En raison de la complexité du système d’électrolyse, son fonctionnement en conditions non nominales entraîne une dégradation des performances qui, jusqu’ici, ne pouvait pas être contrôlée ou gérée à l’échelle opérationnelle. Le dispositif de spectroscopie électrochimique par impédance exclusif à la société Pulsenics ouvrira la voie à la surveillance et à la mesure des pertes par dégradation subies lors d’un processus d’électrolyse sous haute tension, et permettra ainsi d’obtenir des informations et des données sur le comportement des composantes en conditions de fonctionnement nominales ou non. Ce projet vise à utiliser les données obtenues à l’échelle opérationnelle grâce au dispositif de Pulsenics pour élaborer un modèle d’installation d’électrolyse à énergie renouvelable qui permettra de corréler les conditions de fonctionnement opérationnelles normales aux niveaux d’efficacité. Ce modèle permettra de cartographier les rapports entre les conditions opérationnelles/normales et la dégradation de l’électrolyseur afin d’étayer les choix d’optimisation pour améliorer la fiabilité et réduire les coûts. Ce projet, qui bénéficie de l’expertise technique des collaborateurs (CNRC, UQTR et uVic) en matière de caractérisation des matériaux, de dégradation électrochimique et d’innovation en modélisation, offrira une solution novatrice de gestion du rendement et de la rentabilité des opérations d’une installation d’électrolyse.
215 050,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d’une installation d’électrolyse pour mesurer l’efficacité des électrolyseurs améliorés
995780
Bien que la production d’hydrogène vert, si elle est mise à l’échelle, offre la possibilité de réduire de 37 % les émissions liées à l’énergie, l’adoption de ce processus se heurte à de nombreuses difficultés en raison de son coût élevé, d’une fiabilité compromise du système et d’une baisse de la performance/efficacité. En raison de la complexité du système d’électrolyse, son fonctionnement en conditions non nominales entraîne une dégradation des performances qui, jusqu’ici, ne pouvait pas être contrôlée ou gérée à l’échelle opérationnelle. Le dispositif de spectroscopie électrochimique par impédance exclusif à la société Pulsenics ouvrira la voie à la surveillance et à la mesure des pertes par dégradation subies lors d’un processus d’électrolyse sous haute tension, et permettra ainsi d’obtenir des informations et des données sur le comportement des composantes en conditions de fonctionnement nominales ou non. Ce projet vise à utiliser les données obtenues à l’échelle opérationnelle grâce au dispositif de Pulsenics pour élaborer un modèle d’installation d’électrolyse à énergie renouvelable qui permettra de corréler les conditions de fonctionnement opérationnelles normales aux niveaux d’efficacité. Ce modèle permettra de cartographier les rapports entre les conditions opérationnelles/normales et la dégradation de l’électrolyseur afin d’étayer les choix d’optimisation pour améliorer la fiabilité et réduire les coûts. Ce projet, qui bénéficie de l’expertise technique des collaborateurs (CNRC, UQTR et uVic) en matière de caractérisation des matériaux, de dégradation électrochimique et d’innovation en modélisation, offrira une solution novatrice de gestion du rendement et de la rentabilité des opérations d’une installation d’électrolyse.
68 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration du système de numérisation et d’analyse des forets
997778
Trax Electronics a développé, et commercialise activement, un système robotique autonome de balayage et d’analyse des trépans. Dans le cadre de ce système, des modèles 3D exclusifs sont construits pour être utilisés dans les analyses. L’objectif de ce projet est d’améliorer les capacités du système existant, afin qu’il puisse être utilisé dans une large gamme d’applications de métrologie qui comprendraient, sans s’y limiter, les éléments suivants 1. AQ/CQ pour les applications de fabrication 2. Numérisation de pièces pour permettre l’impression 3D à la demande afin de i) réduire les problèmes de chaîne d’approvisionnement, ii) réduire les coûts d’inventaire, iii) réduire les besoins de transport.
120 230,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Systèmes de surveillance visuelle pour la réadaptation à domicile
997895
Le projet a pour but le développement et la validation d’un système de réadaptation à domicile pour guider la personne âgée dont on a remplacé chirurgicalement la hanche dans son rétablissement grâce à une série d’exercices personnalisés et optimisés. Le système surveillera aussi les complications graves qui pourraient survenir après l’intervention, comme une infection ou une thrombose veineuse profonde. Afin de rendre l’installation et l’utilisation du système plus conviviales, on déterminera s’il est possible de recourir à des télécapteurs (non fixés à la personne) et à des capteurs bon marché, comme les caméras 2D et 3D ou des thermographes. D’autre part, on élaborera des algorithmes capables de détecter non seulement les mouvements du corps effectués avec assurance, mais aussi les petits déplacements des articulations chez la personne âgée. Ces données renseigneront l’utilisateur en temps réel en lui indiquant qu’il effectue correctement les exercices et qu’il en tire le maximum. Les nouvelles méthodes seront testées dans le cadre d’une étude clinique préliminaire, puis elles seront comparées aux méthodes les plus avancées de capture des mouvements de manière à en garantir la commodité, la robustesse et l’exactitude.
54 000,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Systèmes de surveillance visuelle pour la réadaptation à domicile
997897
Le projet a pour but le développement et la validation d’un système de réadaptation à domicile pour guider la personne âgée dont on a remplacé chirurgicalement la hanche dans son rétablissement grâce à une série d’exercices personnalisés et optimisés. Le système surveillera aussi les complications graves qui pourraient survenir après l’intervention, comme une infection ou une thrombose veineuse profonde. Afin de rendre l’installation et l’utilisation du système plus conviviales, on déterminera s’il est possible de recourir à des télécapteurs (non fixés à la personne) et à des capteurs bon marché, comme les caméras 2D et 3D ou des thermographes. D’autre part, on élaborera des algorithmes capables de détecter non seulement les mouvements du corps effectués avec assurance, mais aussi les petits déplacements des articulations chez la personne âgée. Ces données renseigneront l’utilisateur en temps réel en lui indiquant qu’il effectue correctement les exercices et qu’il en tire le maximum. Les nouvelles méthodes seront testées dans le cadre d’une étude clinique préliminaire, puis elles seront comparées aux méthodes les plus avancées de capture des mouvements de manière à en garantir la commodité, la robustesse et l’exactitude.
84 900,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Systèmes avancés d’aide à la conduite pour une mobilité sûre de la population vieillissante : une approche avec intervention humaine
998140
Pour de nombreuses personnes âgées, le retrait du permis de conduire est associé à une baisse de la qualité de vie due à la perte de mobilité et d’indépendance, ce qui peut entraîner des problèmes de santé physique et mentale comme la dépression, l’isolement social, la perte d’autonomie, etc. Les technologies des véhicules connectés et automatisés peuvent fournir des solutions possibles pour aider à atténuer ce problème. Bien que la conduite entièrement autonome reste l’objectif de tous les efforts de R-D concernés, des systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) sont déjà déployés à grande échelle et fournissent des systèmes de sécurité et d’alerte améliorés, et même permettent une conduite partiellement automatisée. Les véhicules de série des dernières années sont équipés de nombreuses fonctions ADAS, dont des systèmes de freinage en cas de collision, d’alerte d’angle mort, de centrage automatique sur la voie, de régulateur de vitesse adaptatif, de stationnement automatique. Toutes ces fonctions peuvent contribuer à retarder le retrait du permis de conduire pour la population vieillissante en compensant le déclin des capacités cognitives nécessaires à une conduite sûre. Cependant, les systèmes ADAS actuellement en production ne tiennent pas compte du comportement et de l’intention de la personne qui conduit. L’implémentation typique des systèmes ADAS est de nature réactive en ce sens que la sécurité des actions de conduite (accélération et direction) est évaluée après coup en fonction de l’environnement (présence de trafic devant ou dans les angles morts des voies adjacentes). La recherche proposée vise à construire un prédicteur d’intentionnalité des conducteurs basé sur l’intelligence artificielle (IA) qui augmentera et améliorera les systèmes ADAS typiques afin de transformer leur nature réactive en nature proactive. Étant donné que le regard de la personne au volant est en corrélation directe avec son intentionnalité et précède l’action de conduire, ce projet utilisera un système de surveillance du regard de la personne qui conduit pour développer un outil basé sur l’IA qui permettra de prédire l’intentionnalité et l’action de cette personne. De telles prédictions peuvent être utilisées pour donner l’alerte ou même permettre des actions automatisées du véhicule, comme le freinage, la réduction de la vitesse, l’évitement des collisions. Cela améliorera de manière appréciable la sécurité de la conduite et augmentera la disponibilité de la mobilité pour les personnes vieillissantes de la manière suivante : l’horizon temporel des systèmes ADAS conventionnels sera élargi pour une meilleure prise en compte des conducteurs dont la fonction cognitive est sous-optimale. La population vieillissante peut reporter l’arrêt de la conduite à des stades beaucoup plus avancés de sa vie sans compromettre son indépendance et sa qualité de vie.
124 556,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Améliorer le transport aérien des personnes atteintes de démence
998218
L’industrie du transport aérien a toujours conçu des offres de service pour répondre aux besoins d’une personne type. Toutefois, l’accent mis sur une « personne type » est malavisé et limitatif, car il ne tient pas compte de la diversité des voyageurs et voyageuses dont les besoins ne sont pas satisfaits. Récemment, l’attention s’est portée sur l’amélioration de l’accessibilité et de l’inclusivité des services afin d’innover en adaptant les offres de produits à une clientèle élargie. Cependant, pour procéder à des ajustements et à des aménagements, il faut repenser les besoins et les objectifs très variés des personnes en situation de handicap, notamment pour les affections qui ne sont pas immédiatement perceptibles, qui se manifestent de diverses manières ou qui ne sont pas diagnostiquées, qui sont incomprises ou stigmatisées, ou qui manquent de défense ou de sentiment d’identification. Guidée par les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, cette recherche vise à éliminer les obstacles aux voyages en avion pour les personnes atteintes de troubles cognitifs ou vivant avec la démence. Une étude de cas sur la démence est appropriée, car l’âge est le plus grand facteur de risque de cette maladie.
200 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations automatisées de l’EDI pour les PME
998529
Le projet « Évaluations automatisées de l’EDI pour les PME » soutiendra le développement de plans d’EDI pour 20 PME à l’aide de l’outil d’évaluation de la diversité (OED) qui analyse six paramètres de l’organisation : la gouvernance, la direction et la stratégie; les ressources humaines; la culture; la mesure et le suivi; la diversité dans la chaîne de valeur et la sensibilisation et l’élargissement du bassin. Sur la base de l’analyse, les participants recevront un rapport formulant des recommandations illustrées par les meilleures pratiques.