Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote SolarSteam - PEJ - Femmes en STIM

Numéro de l’entente :

998650

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l’équipe technique de SolarSteam de bénéficier d’une expérience plus directe grâce au placement d’un jeune professionnel ou d’une jeune professionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

88 517,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle cartouche de tendeur de chaîne

Numéro de l’entente :

998912

Durée : du 1 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développement d’un nouveau type de cartouche de tension de chaîne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V7Z 0G8

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Mise en place de la PMV TrailCollectiv 3

Numéro de l’entente :

998976

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

L’accent sera mis sur le développement et l’intégration d’outils de marketing dans l’application TrailCollectiv. Le projet se concentrera également sur l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur, sur l’exploitation des fonctionnalités existantes pour accroître les possibilités de commercialisation, et sur l’introduction de la prochaine phase de nouvelles fonctionnalités techniques dans l’application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5N6

750 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité de production par la transformation numérique.

Numéro de l’entente :

999069

Durée : du 1 janv. 2023 au 27 mars 2026
Description :

Le projet s’inscrit dans une démarche globale de transformation numérique. Il vise à digitaliser l’ensemble des processus de la compagnie en développant peu à peu un jumeau numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

236 550,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du fini de surface d'une tige de pultrusion

Numéro de l’entente :

999581

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet cherche à améliorer le procédé pour augmenter la productivité et réduire les rejets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 6Z5

400 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une solution d’éclairage par drone pour prolonger les heures de fonctionnement et améliorer les résultats de l’identification des mauvaises herbes par l’IA

Numéro de l’entente :

999637

Durée : du 1 janv. 2023 au 25 août 2024
Description :

Le projet permettra de vérifier le fonctionnement d’un système d’éclairage artificiel en vue d’une intégration future dans le drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5N1

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de commercialisation pour X-Quill

Numéro de l’entente :

999661

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La stratégie de mise sur le marché du projet X-Quill englobe le développement et l’exécution d’une stratégie de mise sur le marché de la plume d’injection et d’échantillonnage X-Quill.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 0E6

150 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de commercialisation de la technologie et des produits des jumeaux numériques dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

999710

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement commercial et technique et étude de marché dans le contexte des jumeaux numériques pour le secteur minier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de recommandation des avantages d’un lieu — Phase I

Numéro de l’entente :

999788

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet prévoit la recherche et le développement d’une plateforme de recommandation intelligente permettant de découvrir, de faire correspondre et de mettre en évidence les avantages d’un lieu donné dans la phase I pour un contexte et une personne donnés dans la phase II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1E7

100 400,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite logicielle d’administration des véhicules de location

Numéro de l’entente :

999900

Durée : du 1 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

En août 2022, Alertdriving a lancé un programme de formation des conducteurs de véhicules de location (VFH V1.0) autorisés par la ville de Toronto. À ce jour, nous avons formé 10 000 conducteurs et prévoyons en former 25 000 autres en 2023. Cela générera des revenus pour Alertdriving d’environ 3,0 millions de dollars d’août 2022 à décembre 2023. Il y a 299 autres villes en Amérique du Nord qui pourraient exiger la certification. Le programme actuel n’est pas extensible et nécessite : — Suite d’administration des surveillants dans le système de gestion des permis d’Alertdriving-efficacité - examen/test par appareil mobile sans avoir à se présenter en personne dans un centre d’examen d’Alertdriving-efficacité et exigence du marché — permettre l’attribution de cours individuellement assignables-revenus supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8