Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

169934

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

164428

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

449 568,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe: E-Rare-3 Appel transnational conjoint

Numéro de l’entente :

168647

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’établir une collaboration efficace entre scientifiques de différents pays sur un projet de recherche interdisciplinaire fondé sur la complémentarité et la mise en commun de l’expertise, dont l’impact prévu serait l’utilisation des résultats à l’avenir pour le bien des patients.
• d’accélérer le diagnostic ou d’explorer la progression et les mécanismes des maladies rares.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

225 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cherch. en début/milieu de car.: Bourse des étoiles pour le dévelop. de car.

Numéro de l’entente :

168767

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La possibilité de financement Bourse des étoiles pour le développement de carrière devrait permettre :
• de développer les capacités du milieu canadien de la recherche en santé en favorisant le perfectionnement des chercheurs et en donnant l’occasion d’appuyer de façon soutenue la poursuite de carrières en recherche dans le domaine de l’arthrite;
• de soutenir les chercheurs en début de carrière et en milieu de carrière dans le but de consacrer temps, ressources et formation à l’amélioration de la santé de la population canadienne par la découverte et ses applications;
• de favoriser la présentation d’exposés lors de conférences, la publication d’articles scientifiques, l’obtention de subventions, l’échange de connaissances, le recrutement et la productivité des stagiaires, et l’avancement professionnel en milieu universitaire.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

17 500,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

170180

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

17 500,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

170191

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

25 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Association pulmonaire du Canada : Subventions à la recherche

Numéro de l’entente :

168829

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

1 750 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe :IRSC-FRDJ : Médecine de précision dans le diabète de type 1

Numéro de l’entente :

169874

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Générer des connaissances au sujet de l’hétérogénéité du diabète de type 1 (DT1), lesquelles favoriseront et orienteront de nouvelles approches en médecine de précision pour prédire, prévenir ou traiter le DT1, ou prodiguer les soins pertinents.
• Faire progresser les traitements curatifs ou modificateurs du DT1 au moyen d’approches relevant de la médecine de précision.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

20 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

169011

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

9 945,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

169023

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7