Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

20 366,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congé parental - subventions de recherche

Numéro de l’entente :

11020222023Q4774

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheurs et à des universités afin d’aider ces derniers à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheurs d’explorer d’autres questions en craignant moins les risques, de former des étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OTTAWA, Ontario, CA

49 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020222023Q478

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S1G3

200 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020222023Q484

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PICKERING, Ontario, CA L1V2R4

100 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020222023Q493

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4N0A1

120 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020222023Q496

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5

98 333,33 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020222023Q497

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

111 666,67 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat

Numéro de l’entente :

11020222023Q2398

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

48 333,33 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020232024Q121

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G9

6 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020232024Q4418

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

47 983,75 $

1 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik

Numéro de l’entente :

GC-1901

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Cet accord de contribution aide le Centre de recherche en santé Qaujigiartiit à entreprendre une évaluation de l'entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour les parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0