Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

22 000,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Programmation de spectacles

Numéro de l’entente :

1354880

Durée : du 1 janv. 2023 au 14 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Baie-du-Febvre, Québec, CA J0G 1A0

45 700,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Programmation 2023-2025 de la Maison de la littérature et de Québec en toute lettres

Numéro de l’entente :

1354912

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec, Québec, CA G1T 2W9
Entente :

Théâtre documentaire : l'état du fait français au pays

Numéro de l’entente :

1358636

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

14 917,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Refuge Canada

Numéro de l’entente :

1348731

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Napanee, Ontario, CA K7R 4B9

704 100,00 $

1 janv. 2023
Entente :

PEI Islander Appreciation Concert Series

Numéro de l’entente :

1349285

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

250 000,00 $

1 janv. 2023
Entente :

HAT Fire Suppression System Upgrade and Sprinklers

Numéro de l’entente :

1354598

Durée : du 1 janv. 2023 au 1 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA H4L 3X9

18 795,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Digital Edition Development & Marketing

Numéro de l’entente :

1354766

Durée : du 1 janv. 2023 au 12 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Toronto, Ontario, CA B2T 1K3

1 709 897,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Other Supporting Initiatives

Numéro de l’entente :

1354806

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Programme de soutien au sport - L'Agence mondiale antidopage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - L'Agence mondiale antidopage
Location : Montréal, Québec, CA A1C 5M2
Entente :

Horizon Stage Performing Arts Centre

Numéro de l’entente :

1354864

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Spruce Grove, Alberta, CA C0A 1T0
Entente :

Programmation saison 2023-24 et programmation saison 2024-25

Numéro de l’entente :

1354886

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA N9Y 2E5