Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de technologies d’élimination du dioxyde de carbone par le biais d’agents biochimiques et de dissolution minérale
1001788
L’entreprise développera des réacteurs à écoulement de paillasse (~ 10 L) en tant que prototypes de fidélité moyenne (NMT 5) de technologies de capture du carbone par voie biochimique.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer les habitudes d’épargne des Canadiens
1001843
Lorsqu’il s’agit d’épargner en vue d’un achat futur, il y a une complexité cachée à commencer à épargner au bon moment et à s’en tenir au plan pour réussir à épargner. Cette complexité, associée à la possibilité de plus en plus grande de faire des achats en ligne, entraîne une croissance exponentielle des achats impulsifs et une augmentation des dettes de carte de crédit, en particulier chez les jeunes générations. Ce projet donne aux Canadiens le guide et l’option de rechange aux cartes de crédit dont ils ont besoin, pour apprendre à améliorer leur état d’esprit et leurs compétences en matière d’épargne pour leurs achats.
110 728,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Système de vision pour la détection et l’identification du stress des produits de serre en intérieur (phase II)
1001861
L’objectif de la phase II du système de vision du poivre de serre est d’améliorer la conception et de résoudre les problèmes rencontrés lors de la phase I. En outre, le suivi des données pour tous les aspects du système sera effectué lors de la phase II afin de fournir une référence en matière de performance et de fiabilité du système.
400 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Analyse causale pour les commerçants
1002067
Développement d’analyses causales pour les programmes de fidélisation basés sur des points.
5 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de prototypes PZAP
1002093
AGS Zephyr et Mohawk travailleront conjointement pour exploiter les technologies de fabrication additive d’Ideaworks afin de concevoir et de construire certains des composants extérieurs utilisés pour produire des prototypes PZAP pour l’entreprise.
123 680,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Repérage robotisé — Phase 2
1002098
Développement d’une plateforme robotique pour serres - fonctionnement dans les serres sur des rails tubulaires - capacités de conduite omnidirectionnelle - fonctionnement autonome dans les allées de culture sur des rails tubulaires - capacité de s’élever jusqu’à 15 pieds de haut pour s’occuper des cultures et des plantes sur des câbles en hauteur - capacité de transporter des équipements de repérage - fonctionnement sur batterie pendant au moins 8 heures — fonctionnement sûr par détection d’obstacles - déplacement autonome vers l’allée de culture adjacente — suivi de l’emplacement - suivi et téléchargement de données
27 657,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
1002185
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale avec des acteurs de la dentisterie numérique basés en Europe, aux États-Unis et en Corée du Sud
598 795,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Cadre analytique de Trualta
1002272
Trualta est en train de développer un cadre analytique exclusif pour aider nos clients à suivre les résultats pour les soignants. La nouvelle suite de produits comprendra des capacités de rapport actualisées, des tableaux de bord visuels, ainsi que des idées pour aider nos clients à soutenir les familles de leurs patients et de leurs membres.
247 688,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration de biocomposites compostables utilisant des additifs biosourcés
1002298
Erthos Inc. a élaboré une preuve de concept pour développer et mettre en œuvre une solution compostable d’origine biologique qui tire parti d’additifs d’origine biologique présents dans la nature et développés à l’interne, afin d’optimiser, d’ajuster et de renforcer ses formulations de résines biocomposites compostables alimentées par des plantes, et de réaliser les progrès technologiques suivants : 1) Moulage par injection viable des résines compostables; 2) Extrusion par film coulé viable des résines biocomposites compostables; 3) Résines biocomposites viables pour la production dans des extrudeuses à l’échelle commerciale; 4) Développement de formules internes pour comprendre le comportement des matériaux en fin de vie Le plan de travail proposé consiste en cinq activités principales décrites ci-dessous.
305 415,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Recensement des risques liés à la stabilité de la démarche à l’aide de systèmes de technologies de l’information
1002324
Chez les adultes plus âgés, les chutes peuvent entraîner des conséquences durables et critiques, y compris des blessures, l’invalidité et même la mort. Le dépistage est la première étape du recensement des risques de chutes et de la prévention puisqu’il permet de reconnaître les patients à plus haut risque. À l’heure actuelle, les antécédents de chutes et les anomalies observées de la démarche constituent les meilleurs indicateurs du risque de chute. Les technologies novatrices comme celles fondées sur les capteurs peuvent offrir des moyens efficaces et économiques d’évaluer le risque de chute. Cependant, les données concernant l’utilisation de l’analyse de la démarche à l’aide de capteurs pour la prévision des chutes à domicile ou dans les établissements de soins de santé restent limitées. L’Université de la Colombie-Britannique collaborera avec le CNRC à la conception, à l’élaboration et à la mise à l’essai de solutions fondées sur des capteurs intelligents afin d’obtenir l’avis des cliniciens, des membres du personnel soignant et des patients et de tester et valider l’acceptabilité et l’utilité de ces dispositifs. Cette approche de collaboration clinique-technique axée sur l’utilisateur permettra de répondre d’une manière innovante à la nécessité de plus en plus pressante de réduire la fréquence et les conséquences des chutes chez les adultes plus âgés.