Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 janv. 2023
Programmation de spectacles
1354880
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
45 700,00 $
1 janv. 2023
Programmation 2023-2025 de la Maison de la littérature et de Québec en toute lettres
1354912
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
35 200,00 $
1 janv. 2023
Théâtre documentaire : l'état du fait français au pays
1358636
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
14 917,00 $
1 janv. 2023
Refuge Canada
1348731
Programme d'aide aux musées (PAM)
704 100,00 $
1 janv. 2023
PEI Islander Appreciation Concert Series
1349285
Programme des célébrations et commémorations
250 000,00 $
1 janv. 2023
HAT Fire Suppression System Upgrade and Sprinklers
1354598
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 795,00 $
1 janv. 2023
Digital Edition Development & Marketing
1354766
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
1 709 897,00 $
1 janv. 2023
Other Supporting Initiatives
1354806
Programme de soutien au sport - L'Agence mondiale antidopage
90 000,00 $
1 janv. 2023
Horizon Stage Performing Arts Centre
1354864
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
41 500,00 $
1 janv. 2023
Programmation saison 2023-24 et programmation saison 2024-25
1354886
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation