Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de technologies d’élimination du dioxyde de carbone par le biais d’agents biochimiques et de dissolution minérale

Numéro de l’entente :

1001788

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

L’entreprise développera des réacteurs à écoulement de paillasse (~ 10 L) en tant que prototypes de fidélité moyenne (NMT 5) de technologies de capture du carbone par voie biochimique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les habitudes d’épargne des Canadiens

Numéro de l’entente :

1001843

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Lorsqu’il s’agit d’épargner en vue d’un achat futur, il y a une complexité cachée à commencer à épargner au bon moment et à s’en tenir au plan pour réussir à épargner. Cette complexité, associée à la possibilité de plus en plus grande de faire des achats en ligne, entraîne une croissance exponentielle des achats impulsifs et une augmentation des dettes de carte de crédit, en particulier chez les jeunes générations. Ce projet donne aux Canadiens le guide et l’option de rechange aux cartes de crédit dont ils ont besoin, pour apprendre à améliorer leur état d’esprit et leurs compétences en matière d’épargne pour leurs achats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7N8

110 728,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de vision pour la détection et l’identification du stress des produits de serre en intérieur (phase II)

Numéro de l’entente :

1001861

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de la phase II du système de vision du poivre de serre est d’améliorer la conception et de résoudre les problèmes rencontrés lors de la phase I. En outre, le suivi des données pour tous les aspects du système sera effectué lors de la phase II afin de fournir une référence en matière de performance et de fiabilité du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3P5

400 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse causale pour les commerçants

Numéro de l’entente :

1002067

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Développement d’analyses causales pour les programmes de fidélisation basés sur des points.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2M9

5 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes PZAP

Numéro de l’entente :

1002093

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

AGS Zephyr et Mohawk travailleront conjointement pour exploiter les technologies de fabrication additive d’Ideaworks afin de concevoir et de construire certains des composants extérieurs utilisés pour produire des prototypes PZAP pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E7

123 680,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Repérage robotisé — Phase 2

Numéro de l’entente :

1002098

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’une plateforme robotique pour serres - fonctionnement dans les serres sur des rails tubulaires - capacités de conduite omnidirectionnelle - fonctionnement autonome dans les allées de culture sur des rails tubulaires - capacité de s’élever jusqu’à 15 pieds de haut pour s’occuper des cultures et des plantes sur des câbles en hauteur - capacité de transporter des équipements de repérage - fonctionnement sur batterie pendant au moins 8 heures — fonctionnement sûr par détection d’obstacles - déplacement autonome vers l’allée de culture adjacente — suivi de l’emplacement - suivi et téléchargement de données

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3R5

27 657,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1002185

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale avec des acteurs de la dentisterie numérique basés en Europe, aux États-Unis et en Corée du Sud

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

598 795,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre analytique de Trualta

Numéro de l’entente :

1002272

Durée : du 1 janv. 2023 au 15 mai 2024
Description :

Trualta est en train de développer un cadre analytique exclusif pour aider nos clients à suivre les résultats pour les soignants. La nouvelle suite de produits comprendra des capacités de rapport actualisées, des tableaux de bord visuels, ainsi que des idées pour aider nos clients à soutenir les familles de leurs patients et de leurs membres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

247 688,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de biocomposites compostables utilisant des additifs biosourcés

Numéro de l’entente :

1002298

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Erthos Inc. a élaboré une preuve de concept pour développer et mettre en œuvre une solution compostable d’origine biologique qui tire parti d’additifs d’origine biologique présents dans la nature et développés à l’interne, afin d’optimiser, d’ajuster et de renforcer ses formulations de résines biocomposites compostables alimentées par des plantes, et de réaliser les progrès technologiques suivants : 1) Moulage par injection viable des résines compostables; 2) Extrusion par film coulé viable des résines biocomposites compostables; 3) Résines biocomposites viables pour la production dans des extrudeuses à l’échelle commerciale; 4) Développement de formules internes pour comprendre le comportement des matériaux en fin de vie Le plan de travail proposé consiste en cinq activités principales décrites ci-dessous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4M8

305 415,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recensement des risques liés à la stabilité de la démarche à l’aide de systèmes de technologies de l’information

Numéro de l’entente :

1002324

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 janv. 2026
Description :

Chez les adultes plus âgés, les chutes peuvent entraîner des conséquences durables et critiques, y compris des blessures, l’invalidité et même la mort. Le dépistage est la première étape du recensement des risques de chutes et de la prévention puisqu’il permet de reconnaître les patients à plus haut risque. À l’heure actuelle, les antécédents de chutes et les anomalies observées de la démarche constituent les meilleurs indicateurs du risque de chute. Les technologies novatrices comme celles fondées sur les capteurs peuvent offrir des moyens efficaces et économiques d’évaluer le risque de chute. Cependant, les données concernant l’utilisation de l’analyse de la démarche à l’aide de capteurs pour la prévision des chutes à domicile ou dans les établissements de soins de santé restent limitées. L’Université de la Colombie-Britannique collaborera avec le CNRC à la conception, à l’élaboration et à la mise à l’essai de solutions fondées sur des capteurs intelligents afin d’obtenir l’avis des cliniciens, des membres du personnel soignant et des patients et de tester et valider l’acceptabilité et l’utilité de ces dispositifs. Cette approche de collaboration clinique-technique axée sur l’utilisateur permettra de répondre d’une manière innovante à la nécessité de plus en plus pressante de réduire la fréquence et les conséquences des chutes chez les adultes plus âgés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3