Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

229 504,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles basés sur l’apprentissage automatique pour la prévision du ruissellement saisonnier dans les provinces des Prairies canadiennes – suivi des flux d’eau douce saisonniers de la terre à l’océan

Numéro de l’entente :

1003155

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à développer des modèles efficaces et conviviaux pour la prévision saisonnière du ruissellement printanier pour divers bassins versants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Les prévisions saisonnières sont essentielles à la planification de l’exploitation des réservoirs, à la gestion des eaux agricoles, à l’évaluation des risques d’inondation et à la prévision des charges de nutriments dans les grands plans d’eau, comme le delta de la rivière Saskatchewan, le lac Winnipeg et la baie d’Hudson. L’une des caractéristiques d’intérêt de ce travail est qu’il reliera les sources des montagnes à l’océan, en passant par la baie d’Hudson, et qu’il utilisera le grand potentiel et les capacités de prédiction des techniques d’apprentissage automatique (IA) qui émergent rapidement. De plus, des analyses de corrélation et de causalité seront mises en œuvre et leurs résultats respectifs contribueront à améliorer notre compréhension actuelle des mécanismes de génération du ruissellement et des facteurs de contrôle dans les paysages de prairie. Le résultat attendu du projet sera un ensemble de modèles d’apprentissage automatique pour la prévision du ruissellement saisonnier, ainsi que des estimations quantitatives de l’incertitude de la prévision, souvent négligée dans les approches de modélisation traditionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

233 300,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Antimicrobien ZenGUARD

Numéro de l’entente :

1003220

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet est axé sur l’optimisation du revêtement ZenGUARD™ à l’échelle commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6M4

250 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HermesAI

Numéro de l’entente :

1003462

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Proto ajoutera deux nouveaux modules (disponibles via l’API) qui permettent aux robots conversationnels en langue locale de fonctionner par l’intermédiaire de canaux vocaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

998 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Xecs : 2022005 TASTI — Génération d’images synthétiques adaptées à l’application

Numéro de l’entente :

998858

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet fait partie du projet de consortium international «Xecs project 2022005 TASTI» dirigé par Philips (Pays-Bas). L’objectif principal de TASTI est de développer un cadre modulaire de technologie transférable pour innover la génération d’images synthétiques et l’adapter aux applications. Le cadre proposé est multidisciplinaire et présentera une vue d’ensemble (1) des solutions pour les systèmes de capteurs optiques et les simulateurs de formation, (2) de l’infrastructure en nuage/de pointe en tenant compte du matériel de traitement et des techniques d’accélération, et (3) des composants logiciels et des algorithmes, y compris l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0W5

750 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité de production par la transformation numérique.

Numéro de l’entente :

999069

Durée : du 1 janv. 2023 au 27 mars 2026
Description :

Le projet s’inscrit dans une démarche globale de transformation numérique. Il vise à digitaliser l’ensemble des processus de la compagnie en développant peu à peu un jumeau numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

236 550,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du fini de surface d'une tige de pultrusion

Numéro de l’entente :

999581

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet cherche à améliorer le procédé pour augmenter la productivité et réduire les rejets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 6Z5

400 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une solution d’éclairage par drone pour prolonger les heures de fonctionnement et améliorer les résultats de l’identification des mauvaises herbes par l’IA

Numéro de l’entente :

999637

Durée : du 1 janv. 2023 au 25 août 2024
Description :

Le projet permettra de vérifier le fonctionnement d’un système d’éclairage artificiel en vue d’une intégration future dans le drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5N1

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de commercialisation pour X-Quill

Numéro de l’entente :

999661

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La stratégie de mise sur le marché du projet X-Quill englobe le développement et l’exécution d’une stratégie de mise sur le marché de la plume d’injection et d’échantillonnage X-Quill.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 0E6

150 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de commercialisation de la technologie et des produits des jumeaux numériques dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

999710

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement commercial et technique et étude de marché dans le contexte des jumeaux numériques pour le secteur minier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de recommandation des avantages d’un lieu — Phase I

Numéro de l’entente :

999788

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet prévoit la recherche et le développement d’une plateforme de recommandation intelligente permettant de découvrir, de faire correspondre et de mettre en évidence les avantages d’un lieu donné dans la phase I pour un contexte et une personne donnés dans la phase II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1E7