Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 mars 2023
autre
Forum des politiques publiques Forum sur l'avenir énergétique 2022-23
GC-130267S
Appuyer des discussions concernant l'élaboration des politiques et la recherche sur la façon dont le secteur de l'énergie du Canada peut soutenir les cibles d'atténuation des changements climatiques de 2030 et 2050, tout en maintenant sa compétitivité.
187 488,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Etude de faisabilité biomasse à Tiskwat
BH-PP-302
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
15 000,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la lutte biologique contre l'agrile du frêne dans les forêts urbaines
GC-130331S
Évaluer la protection à long terme de TreeAzin sur la santé des frênes urbains et développer des méthodes pour évaluer l'effet de TreeAzin sur les agents de contrôle biologique.
65 000,00 $
2 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
La distribution potentielle de Megaplatypus mutatus en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
GC-130328S
L'objectif de ce projet est de modéliser la distribution potentielle de Megaplatypus mutatus, un coléoptère de l'ambroisie qui tue les arbres, en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
120 591,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000190
2223-HQ-000190
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
50 000,00 $
2 mars 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
9 760,00 $
2 mars 2023
Contribution accordée à East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
2 mars 2023
Subvention accordée à l'Association de la communauté métisse de Lac Sainte-Anne dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
14 626,40 $
2 mars 2023
Contribution accordée l'East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
5 000,00 $
2 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Aroland dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.