Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés
Entente :

Preliminary predictive and visual analytics for strategic business planning

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Saskatchewan, CA

12 500,00 $

10 janv. 2018
Entente :

Predictive and visual analytics for strategic business planning

Numéro de l’entente :

EGP2

Durée : du 10 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
Location : Saskatchewan, CA

175 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Towards Functional Peptide-Based Supramolecular Structures

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

181 700,00 $

9 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

De l'échelle détaillée à l'échelle régionale: Utilisation de l'intelligence artificielle informée par la physique et de la télédétection pour la modélisation des inondations et la cartographie des risques

Numéro de l’entente :

FHIMP24-27P4

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N3H5

49 988,00 $

6 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection judicieuse de la vie privée – Une approche de conception de services visant à sensibiliser le public à l’égard des connaissances en matière d’intelligence artificielle relatives aux appareils intelligents

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 6 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Alors que les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont de plus en plus intégrés aux appareils intelligents et à la vie quotidienne, les gens prennent de plus en plus des décisions qui ont une incidence sur leur vie privée, leur autonomie et leurs droits.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R8

517 500,00 $

2 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Avenirs partagés : Renforcer les partenariats Manitoba–Indo-Pacifique par la recherche et l’innovati

Numéro de l’entente :

7474346 P016850001

Durée : du 2 mars 2026 au 30 juin 2028
Description :

L’Université du Manitoba (UM) propose une initiative stratégique de mobilité sortante visant à renforcer des collaborations de recherche à fort impact dans la région indo-pacifique, en tirant parti du leadership du Canada en intelligence artificielle (IA), en apprentissage automatique (AA) et en transformation des données.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’engagement pour l’Indo-Pacifique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA

520 000,00 $

6 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’innovation technologique grâce à des partenariats stratégiques de recherche

Numéro de l’entente :

7473794 P016852001

Durée : du 6 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

L’Université de l’Alberta propose un programme triennal de bourses d’études et de recherche d’une valeur de 442 000 $ visant à renforcer la collaboration en matière de recherche en intelligence artificielle (IA) et en mécatronique avec cinq universités de premier plan dans la région indo-pacifique : l’Université du Queensland (Australie), l’Université de Tohoku (Japon), la Nanyang Technological University (Singapour), la Seoul National University (Corée du Sud) et la National Taiwan University.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’engagement pour l’Indo-Pacifique
Location : EDMONTON, Alberta, CA

200 000,00 $

19 déc. 2017
Description :

La solution d'analyse des tendances TLE proposée permettra de redéfinir la surveillance des satellites et le renseignement spatial grâce à ses capacités d'automatisation et d'intelligence artificielle, et elle autorisera une connaissance accrue de la situation spatiale ainsi qu'une amélioration de la fiabilité en matière de défense du territoire canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

29 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ATLAS (Académie atlantique de l'espace)

Numéro de l’entente :

22STEMG04

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

ATLAS (ATLantic Academy of Space) est une initiative éducative qui initiera les élèves du secondaire du Canada atlantique à l'exploration spatiale, à l'intelligence artificielle (IA), à l'ingénierie et à la technologie par le biais d'un programme intensif de deux semaines de conception de satellites CubeSat (Académie d'été) à l'Université Dalhousie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

222 398,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vision artificielle pour l’amarrage autonome des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPR18

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet développe des algorithmes modernes de vision artificielle monoculaire utilisant une combinaison de méthodes classiques et d’intelligence artificielle qui permet l’emploi de capteurs optiques légers, peu coûteux et moins gourmands en énergie par rapport aux capteurs lidar et radar utilisés dans les systèmes d’amarrage traditionnels des engins spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8