Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 400,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
514670
514670
Stratégie de développement économique communautaire
4 526 825,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Indigenous Information Technology and CyberSecurity (IITC) Program
018757930
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
379 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514222
514222
Prolongation du programme pour les jeunes (Youth effect program) avec un autre projet de 3 ans visant à développer les compétences des jeunes, le développement d'affaire et les occasions de croissance
35 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514712
514712
Analyste des transports - Stage pour les jeunes.
270 000,00 $
1 janv. 2023
gouvernement
514069
514069
Embaucher un agent de développement économique pendant 3 ans.
1 034 050,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514529
514529
Entente opérationnelle de trois ans en tant que réseau de technologies de l'information et des communications (TIC) en vue d'aider les PME à adopter la technologie numérique, à coordonner la connectiv
39 000,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
514660
514660
Embauche d'un jeune stagiaire en soutien au développement économique de la Première Nation pour développer la capacité parmi les agents dans tout le Nord
275 400,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
514670
514670
Stratégie de développement économique communautaire
956 361,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
514411
514411
Développement d'un moulin à scie qui produira du bois brut de sciage.
39 000,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
514660
514660
Embauche d'un jeune stagiaire en soutien au développement économique de la Première Nation pour développer la capacité parmi les agents dans tout le Nord