Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 048 838,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSforming for the Inclusion of Gender Creative Children and Youth
18133371
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
718 721,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
816458
816458
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 100 ménages situés dans 1 collectivités dans les régions de Kinmount et Burnt River en Ontario, utilisant la technologie de fib
1 122 131,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
817905
817905
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 451 ménages situés dans 5 collectivités dans le comté d'Oxford, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
24 885 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure technologique de pointe pour le conditionnement de modules
819513
Infrastructure technologique de pointe pour la mise sous boîtier des modules d'interconnexions optiques photoniques et quantiques
1 159 200,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation d'employabilité maritime
18759241
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
339 686,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-AB-000076
2223-AB-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
151 560,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-NR-000656
2223-NR-000656
P052389
19 040,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-BC-000058
2223-BC-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
135 244,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-NR-000676
2223-NR-000676
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
214 299,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-NR-000722
2223-NR-000722
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)