Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein

Numéro de l’entente :

169197

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer

Numéro de l’entente :

169841

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’Institut du cancer (IC) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport a son mandat :
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles touchées par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, des systèmes de soutien psychosocial et des soins palliatifs.

Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent recourir au financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

68 065,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Politiques favorisant la santé en milieu urbain

Numéro de l’entente :

170227

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Donner aux communautés et au milieu de la recherche les moyens de travailler en collaboration à des stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’évaluation de mesures d’intervention pour des villes en santé et les appuyer dans leur démarche afin d’optimiser les retombées et la durabilité de ces interventions ainsi que leurs effets sur la santé des populations et l’équité.
• Renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances et des responsables de leur mise en œuvre afin de les aider à surveiller et à améliorer les infrastructures de façon continue et à répondre aux besoins de tous les habitants, indépendamment de leur âge, de leurs capacités, de leurs particularités culturelles ou de leur profil socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7K4

70 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

170727

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention de formation : Subv. de formation en RAP – volet Système de santé

Numéro de l’entente :

169127

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

La présente possibilité de financement vise à développer les capacités de leadership en recherche axée sur le patient par des pratiques significatives et culturellement sécurisantes, c’est à dire :

• Offrir à des organisations non gouvernementales canadiennes du système de santé ou d’un secteur connexe des occasions d’intégrer la recherche axée sur le patient ainsi que ses principes, ses méthodes et ses conclusions à leur mandat, à leurs politiques et/ou à leurs activités
• Pourvoir des spécialistes de la mise en œuvre des connaissances et des compétences nécessaires pour promouvoir la mise en pratique de la recherche axée sur le patient, ainsi que ses principes, ses méthodes et ses conclusions, dans le système de santé canadien

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9W6

385,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

170787

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

926,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

170794

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

195 226,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Cata.: Normes de serv. santé mentale–enfants/jeunes - Milieux commun.

Numéro de l’entente :

170000

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Contribuer à la base de données probantes sur les normes ou les principes directeurs relatifs aux services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives dans divers contextes;
• Permettre l’établissement d’un système de santé apprenant pour la prestation de services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives destinés aux jeunes, dans lequel les normes peuvent être mesurées et adaptées en permanence pour répondre aux besoins des populations desservies;
• Mobiliser des données probantes afin d’éclairer les politiques et les décisions relatives à l’élaboration de normes pancanadiennes en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives;
• Faciliter la participation efficace et significative des utilisateurs des connaissances à la recherche liée aux normes afin de garantir la prise en compte de la perspective des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et de leurs aidants naturels et proches, entre autres (p. ex. décideurs), dans l’élaboration des normes pancanadiennes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

199 488,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC: Normes serv. santé ment. enfants/jeunes-Établiss. de soins de première ligne

Numéro de l’entente :

169985

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Contribuer à la base de données probantes sur les normes ou les principes directeurs relatifs aux services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives dans divers contextes;
• Permettre l’établissement d’un système de santé apprenant pour la prestation de services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives destinés aux jeunes, dans lequel les normes peuvent être mesurées et adaptées en permanence pour répondre aux besoins des populations desservies;
• Mobiliser des données probantes afin d’éclairer les politiques et les décisions relatives à l’élaboration de normes pancanadiennes en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives;
• Faciliter la participation efficace et significative des utilisateurs des connaissances à la recherche liée aux normes afin de garantir la prise en compte de la perspective des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et de leurs aidants naturels et proches, entre autres (p. ex. décideurs), dans l’élaboration des normes pancanadiennes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

169262

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Sommaire

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5