Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation crie de Chisasibi pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Shaakichiuwaanaan.
8 000,00 $
18 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Johanne Gélinas pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
Activité 2 : Audit énergétique des installations Aurum
G2-25-01327
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
30 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative de connaissances sur l'énergie éolienne en mer Sipekne'katik
OWPP-G06
L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.
810 000,00 $
18 mars 2025
gouvernement
RÉTABLISSEMENT RIVIÉRAIRE - RESTAURATION APRÈS LES INCENDIES DE FORÊT APRÈS 2023 DANS LES ZONES RIVIÉRAIRES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
2024 PRT_005
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
999 800,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
arboSense Fuels Phase 2
GC-130652S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 000 000,00 $
18 mars 2025
autre
Projet Plateforme innovation panneaux
IFIT23_CIFQ
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Paix dynamique : prévision des conflits spatio-temporels grâce à l'apprentissage automatique
Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Prévoir avec précision dans l'espace et dans le temps
Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.
1 875 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0008072
PC0008072
Développer les activités afin de renforcer les capacités de recyclage des textiles et générer ainsi des revenus supplémentaires