Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 500,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Dévelopement d’un programme de gardiens autochtones
GC-2843
Cette contribution soutient la Première Nation des Mississaugas de Credit pour le développement d’un programme de gardiens autochtones dans le parc urbain national de la Rouge.
250 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Négociations vers une aire marine
nationale de conservation dans l'ouest de Weeneebeg (baie James) et le
sud-ouest de Washabeyoh (baie d'Hudson)
GC-2881
La contribution appuie l'engagement actif et la participation de la Première Nation Moose Cree aux négociations en vue d'une entente d'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de Weeneebeg (baie James) et le sud- ouest de Washabeyoh (baie d'Hudson). Cela permettra à la Première Nation Moose Cree d'embaucher du personnel (comme un coordonnateur de projet et un négociateur), de soutenir les déplacements et d'entreprendre les discussions nécessaires, de participer aux réunions de négociation et de s'engager auprès de sa communauté ainsi que d'autres gouvernements et communautés autochtones intéressés.
180 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire du gouvernement de la Nation Toquaht
GC-2660
Cette contribution soutient le gouvernement de la Nation Toquaht pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.
1 875 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0008072
PC0008072
Développer les activités afin de renforcer les capacités de recyclage des textiles et générer ainsi des revenus supplémentaires
418 750,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programmation de l’Île Simpson
GC-1373
Cette contribution permet de renforcer la capacité du Conseil du gouvernement des Métis de Fort Resolution afin d’élaborer et d’offrir des programmes pour le camp de base de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest à l’Île Simpson.
600 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Rénovation du camp de base des îles Simpson
GC-1624
Cette contribution aide le gouvernement métis de Fort Resolution à moderniser leur camp de base actuel des îles Simpson en rénovant et/ou en construisant des infrastructures liées au camp.
2 500 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Institut de la culture métis
GC-1612
Cette contribution permet au gouvernement métis de Fort Resolution de créer un institut de la culture métisse pour la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest à Fort Resolution.
5 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Collaboration en matière d’évaluation d’impact
GC-2957
Cette subvention soutient la Première Nation Beausoleil pour renforcer leurs capacités en lien avec des consultations pour l'évaluation d'impact détaillée.
5 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Collaboration en matière d’évaluation d’impact
GC-2958
Cette subvention soutient la Première Nation Chippewas de Rama pour renforcer leurs capacités en lien avec des consultations pour l'évaluation d'impact détaillée.
129 290,00 $
18 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000224
2425-HQ-000224
Non Disponible