Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 290,00 $
18 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000224
2425-HQ-000224
Non Disponible
754 632,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010488
PC0010488
Soutenir l'étude de faisabilité du projet éolien Piikani
305 357,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010158
PC0010158
Élargir la portée du public et l'incidence communautaire grâce au marketing et à la technologie
1 650,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 312
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
615 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la collecte de données maritimes Scia'new
165333
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les programmes d'éducation du public liés à la sécurité maritime. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
615 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet du territoire traditionnel Pacheedaht
165334
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les programmes d'éducation du public liés à la sécurité maritime. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
3 500,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
11 500,00 $
18 mars 2025
Se souvenir des vétérans autochtones
3 000,00 $
18 mars 2025
Cérémonie du jour du Souvenir
1 322,00 $
18 mars 2025
Échos de la guérison – L’héritage des soins dans le service militaire