Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072919
600072919
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
99 998,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
600073055
600073055
Hébergement touristique : le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur de l'hébergement touristique.
250 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073069
600073069
Développement économique local : le projet vise à assurer la tenue de la Coupe Memorial 2025 à Rimouski au Bas-Saint-Laurent.
450 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072992
600072992
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités des corporations de développement économique communautaire (CDEC) afin d'assurer le développement économique local des territoires urbains défavorisés.
100 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
600073003
600073003
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la conception d'un logiciel de gestion et d’optimisation du transport propulsé par l’IA.
50 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072879
600072879
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
2 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
140 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
40 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise