Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 janv. 2018
Optical Wireless Communications - broadband connectivity in space, underwater and indoors
DGDND
185 000,00 $
10 mai 2017
Engineering matrix-derived microcarriers as tissue-specific cell culture and delivery platforms
RGPIN
150 000,00 $
10 mai 2017
Amphibian innate immunity and impact of environmental stress
RGPIN
165 000,00 $
10 mai 2017
Enhancing Hardware Compilation for Reconfigurable Architectures using Machine Learning and Cloud Computing
RGPIN
200 000,00 $
10 mai 2017
Regulation of transcriptional coactivator p300 by posttranslational modification
RGPIN
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP-AP:CanPath/CANUE pour rech. sur prév. cancer et la lutte contre cette maladie
169208
.
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC financera des projets en tout ou en partie utilisant des données tirées de sources suivantes : le Partenariat canadien pour la santé de demain (CanPath) OU le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE) et qui cadrent avec le mandat de l’IC des IRSC afin de de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
50 000,00 $
29 sept. 2021
Ce projet « Canadian Science and Engineering
– a Path Back to the Moon» a pour objectif
de créer une nouvelle série de programmes
qui contribueront à l'accroissement des
connaissances et à la sensibilisation aux
sujets liés aux STIM et associés à l'espace
dans un contexte canadien.
250 250,00 $
21 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Technologies de recyclage des composants polymères polymère utilisées dans les automobiles
969364
Ce projet cadre avec l’Initiative canadienne d’allègement des véhicules par le recours aux vitrages en polymère (Canadian Lightweighting Initiative on Polymer ou CLIP).
52 197,00 $
23 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables
1819-0136
Le Nikkei National Museum & Cultural Centre (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le Japanese Canadian Cultural Centre (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne.
49 965,00 $
14 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes du changement : Célébrer les leaders canadiens d'origine japonaise
2122-0029
Le Nikkei National Museum (NNM) et le Japanese Canadian Cultural Centre (JCCC) travaillent sur un nouveau projet conjoint pour la préservation et l’accessibilité des documents qui soulignent les activités et les réussites des Canadiennes d’origine japonaise.