Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 574 472,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
United Parcel Service (UPS) Canada - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0010
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
922 649,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900315
900315
Équipement de manutention du bois, outils en bois industriels et matériaux de construction pour soutenir la fabrication de nouvelles maisons innovantes.
92 760,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
900118
900118
Développement d'une revue technique d'infrastructure de serre et des processus de production pour évaluer la faisabilité de la transition vers une nouvelle méthode de production innovante.
1 948 248,00 $
17 mars 2025
Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée pour la ville de Victoria
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
1 531 390,00 $
17 mars 2025
Demande pour le fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée en soutien à l'administration et à l'application de l'annexe 32 (locations de courte durée) du règlement 07-170 de la ville de Hamilton sur les licences
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
2 364 584,00 $
17 mars 2025
Achats pour soutenir le transport en commun à Whitecourt, Alberta.
Achat d'un autobus gaz/diesel, d'un minibus gaz/diesel et de l'infrastructure nécessaire à l'amélioration des transports en commun à Whitecourt, Alberta.
200 000,00 $
17 mars 2025
Infrastructure naturelle au centre d'information des visiteurs de Nanton
La ville de Nanton est en train de créer un parc de poche avec un jardin de pluie et une rigole de drainage biologique dans le stationnement d'une bibliothèque. Dans le cadre de la conception, 30 à 50 plantes vivaces et 45 arbustes seront plantés. Les éléments d'aménagement comprennent des bancs et des allées.
3 377 400,00 $
17 mars 2025
Modernisation de l'application des restrictions sur la location de courte durée pour l' Île-du-Prince-Édouard
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
622 770,00 $
17 mars 2025
Restauration et protection de la forêt-parc des trembles au zoo d'Edmonton Valley
La Valley Zoo Development Society améliorera les initiatives éducatives et de conservation du zoo de la vallée d'Edmonton en renaturalisant les zones du Wander, en ajoutant des arbres et des arbustes à l'espace d'exposition ouvert qui doit représenter les animaux d'un écosystème boréal, et en restaurant et en revitalisant un toit vert de dix ans.
65 000,00 $
17 mars 2025
Jardin de permaculture à l'hôpital de Dawson
Le projet prévoit la création d'un espace vert d'environ 600 mètres carrés entre l'hôpital de Dawson et la résidnce, via des jardins en permaculture avec des arbustes à baies vivaces, des fleurs et des herbes aromatiques ainsi que 4 plates-bandes annuelles réalisées en culture Hugel. Les éléments de conception du projet comprennent 3 panneaux de signalisation, 1 passerelle et 2 bancs