Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 843 958,48 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de prévention et de soutien à l'itinérance du FNHIC pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique
Pour lutter contre l'itinérance chez les Premières Nations, il faut des mesures de soutien et des solutions adaptées et culturellement appropriées, élaborées et dirigées par les Premières Nations pour les Premières Nations. Le Canada et l'APN ont élaboré conjointement une approche qui permettra de distribuer des fonds aux Premières Nations du Canada sur une base régionale et d'aider les communautés des Premières Nations à lutter contre l'itinérance et à la prévenir, principalement par le biais de la prestation de services. Dans le cadre de cette approche, les organismes régionaux des Premières Nations peuvent choisir de procéder à un appel d'offres sollicité ou à un appel de propositions ciblé. Les organismes régionaux qui optent pour l'appel d'offres sollicité identifient, soit par des résolutions des Chefs, soit par des mandats établis, les organisations des Premières Nations qui fourniront directement des services et/ou agiront en tant qu'agents de financement pour distribuer les fonds entre les projets dans la région. Les organismes régionaux qui optent pour l'AP ciblé utilisent simplement un autre mécanisme de sélection, choisissant les organisations des Premières nations parmi les demandeurs admissibles selon des critères de sélection définis.
Les projets exécutés directement ou par le biais d'ententes auxiliaires dans une région visent à fournir un soutien aux membres des Premières nations tout en produisant des données, des connaissances ou des solutions prometteuses qui contribueront à l'élaboration d'un plan d'action national sur l'itinérance chez les Premières nations. Les Premières nations et les organisations des Premières nations seront encouragées à envisager des approches novatrices et des solutions multipartenaires adaptées à leur culture.
Les projets et/ou sous-projets financés dans le cadre du volet « Distinctions des Premières nations » de Reaching Home s'aligneront sur les activités et les dépenses admissibles en vertu des conditions générales de Reaching Home. Les activités et les dépenses admissibles pour les sous-projets locaux comprennent, sans s'y limiter, ce qui suit :
-Les services de logement, y compris le placement, le financement de logements d'urgence et la mise en place de logements ;
-La prévention et le détournement des refuges ;
-Les services de soutien aux clients, y compris les services de base, les services cliniques et de traitement, les services d'intégration économique et les services d'intégration sociale et communautaire ;
-les investissements en capital ;
-la coordination des ressources et la collecte de données ; et,
-le développement des capacités et des compétences.
68 674,11 $
17 mars 2025
Contribution accordée à Historic Saugeen Métis dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
146 500,00 $
17 mars 2025
Contribution accordée à Binche Keyoh Bu Society dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
10 000,00 $
17 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Gouvernement métis d’Otipemisiwak pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
3 974 283,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mentoring As A Catalyst For Youth Employment
020143343
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
150 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration de l'habitat forestier pour les espèces en péril à Haida Gwaii
100 000 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Sécurisation et protection des terres dans la vallée de l'Elk, dans le sud-est de la Colombie-Britannique.
3 969 724,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Centre d'apprentissage et de connaissances autochtones - Wahkohtowin/Restore, Assert, Defend Network
9 000 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Financement de la construction de sites de production d'électricité renouvelable dans les systèmes hors réseau du Québec
88 852 354,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Programme de solutions pour le climat et l'économie