Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 700,37 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Cohesys Inc.-2023-2024-1005026
1005026
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
175 900,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations et développement de nouvelles fonctionnalités de la plateforme logicielle Parametrics Ag.
1005061
Améliorer les processus d’acquisition de données, la structure de la base de données et l’environnement d’apprentissage automatique pour développer des solutions interentreprises au Canada.
30 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Rapports administratifs — Power Bi
1005756
Ce projet servira à moderniser notre livraison actuelle de rapports de données personnalisés à notre base de clients, mais aussi à nous doter de l’infrastructure technique nécessaire pour nous positionner en tant qu’experts en données auprès de nos clients. Une fois que la construction initiale d’un centre de rapports basé sur Power BI sera en place, nous commencerons à répondre aux demandes de données personnalisées, ce qui représentera une source de revenus supplémentaire que nous aurions autrement perdue au profit d’entreprises de conseil non spécialisées dans l’industrie — ce qui pourrait réduire l’attachement que nous avons actuellement avec nos clients.
1 374 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Modernisation et automatisation de la production
SMPIF-158
Ce projet vise d'installer de nouveaux équipements pour l'automatisation des lignes de transformation du poulet. Ce nouvel équipement permettra à l'entreprise d'accroître sa productivité, d'augmenter ses revenus annuels et de réduire ses coûts de production.
34 017,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintien et croissance des exportations et de la compétitivité des aliments pour animaux de compagnie au Canada
AMP-PAM-1176
Ce projet vise à diversifier et à accroître les exportations canadiennes d’aliments pour animaux de compagnie en menant des actions de sensibilisation auprès des entreprises et en fournissant des informations sur les principaux marchés émergents.
200 000,00 $
26 avr. 2023
222311
222311
Offrir des fonds d’exploitation pour 2023-2025
409 010,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222311
222311
Offrir des fonds d’exploitation pour 2023-2025
209 117,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ELYCA
18741603
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 173,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-00980
FR-00980
élaborer un plan d'adoption numérique