Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 févr. 2025
Annual Omoluabi Black History Month Celebrations 2025 & 2026
1370974
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
10 mars 2025
Embracing Black Diversity and Inclusion Forum
1371503
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
40 680,00 $
1 avr. 2024
MSO 24-25 - ALA - Municipal Guide to Promising and Best Practices for Disability Inclusion in Recreation and Physical Activity
1371516
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
2 500,00 $
25 avr. 2025
Resources for Patients by Patients
1373577
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
63 000,00 $
1 avr. 2025
MSO 2025 Core CWS
1375110
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
5 000,00 $
30 avr. 2025
Level 2 Curriculum translations
1372688
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
483 155,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22239
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide à la lumière de la troisième vague d'infections au COVID-19 au premier semestre 2021 et de l'émergence de variantes de COVID-19 préoccupantes. D'après les discussions avec le gouvernement du Manitoba, Santé Canada et Sécurité publique Canada, il existe un besoin urgent de personnel médical pour alléger le fardeau de la dotation en personnel des unités de soins intensifs, des soins sous-critiques et d'autres établissements médicaux au Manitoba à la lumière de l'augmentation et des prévisions charge de travail.
871 724,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22226
Le CRC fournira jusqu'à 15 membres du personnel médical pour travailler dans les soins intensifs et les soins sous-critiques en Ontario. Ils seront affectés de préférence à une seule installation choisie en fonction de la demande au moment du déploiement. Le personnel peut être renouvelé au besoin en fonction de la disponibilité du déploiement. Un cadrage détaillé sera effectué une fois l'installation identifiée. La période de prise en charge sera de neuf semaines de fonctionnement.
293 552,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22271
D'après les discussions avec le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada, il y a un besoin urgent de personnel médical pour alléger le fardeau de la dotation en personnel dans les établissements médicaux du territoire à la lumière du nombre de cas accru et prévu. Le CRC proposera jusqu'à quinze membres du personnel médical qualifié à détacher pour augmenter les capacités de test COVID, de recherche des contacts, de santé publique et de soins infirmiers communautaires, et d'ambulanciers paramédicaux dans les établissements d'isolement.
2 098 791,00 $
20 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22290
La crois rouge canadienne fournira jusqu'à vingt membres du personnel médical qualifié comme soutien d'appoint aux résidents des territoires du Nord. À la suite de la gouvernance du programme, ce projet a été approuvé par le Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences le 21 août 2021. L'appel de demandes a été approuvé pour une période initiale de deux semaines, avec la possibilité supplémentaire de deux prolongations de deux semaines. en fonction des besoins continus et de la disponibilité du personnel.