Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
278 198,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bear River First NationY4Commitment_GGF
500003610
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
216 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RMQY4Commitment_GGF
500003614
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
268 377,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sweet SelectsY4Commitment_GGF
500003626
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
800 000,00 $
25 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Partenariat pour une politique climatique canadienne (P2C2)
22 500,00 $
25 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Asian Network for Free Elections (ANFREL)
CFLI-2023-JKRTA-TL-0001
Consolider la démocratie au Timor-Leste en mettant sur pied une équipe d’observation des élections pour les élections législatives de 2023.
10 000,00 $
25 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Conférence Inside Quantum Technology – Canada (IQT-Canada)
A1-15300-06-02
Soutien à la Polytechnique Montréal pour la conférence Inside Quantum Technology – Canada de juin 2023, qui vise à créer des liens entre les entreprises, le gouvernement, les institutions de recherche et d'autres organisations.
24 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Sanotize Research and Development Corp.-2023-2024-1009785
1009785
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 500,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Silverstream Energy Solutions Inc.-2023-2024-1009810
1009810
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
SENSENET INC.-2023-2024-1009886
1009886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
ICwhatUC Incorporated-2023-2024-1009888
1009888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.