Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
GESTION JASON BÉRUBÉ INC.-2023-2024-1009962
1009962
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
25 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Conférence Inside Quantum Technology – Canada (IQT-Canada)
A1-15300-06-02
Soutien à la Polytechnique Montréal pour la conférence Inside Quantum Technology – Canada de juin 2023, qui vise à créer des liens entre les entreprises, le gouvernement, les institutions de recherche et d'autres organisations.
20 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
INVOCATION INC.-2023-2024-1011321
1011321
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
169 292,00 $
25 avr. 2023
autre
PILOTE DE FORMATION AUX INCENDIES DE FORÊT - FORMATION DES POMPIERS À L'ACTION SOUTENUE DE TYPE 2
FMWCC23-CIFF
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.
393 053,00 $
25 avr. 2023
gouvernement
10 000 arbres pour Saint-Lambert.
2022 CFP 434
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
99 485,00 $
25 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Le cadre paléo-redox, la formation et la préservation du gisement de Zn, Pb, Ag et Ge de Prairie Creek
GC-130287S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
100 000,00 $
25 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux neuronaux convolutionnels pour la prospection minérale pancanadienne : cartes automatiquement ajustées et explicables du potentiel Zn-Pb, Ni (+/-Cu +/- Co +/-PGE) et Li
GC-130292S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
169 292,00 $
25 avr. 2023
autre
PILOTE DE FORMATION AUX INCENDIES DE FORÊT - FORMATION DES POMPIERS À L'ACTION SOUTENUE DE TYPE 2
FMWCC23-CIFF
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.
13 200,00 $
25 avr. 2023
Arvida Célèbre L'Été
1352724
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
28 200,00 $
25 avr. 2023
The Culture of Cuisine - Examining and Bringing Together Linguistic Communities through Food
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique