Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 168 005,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
70 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
13 257,50 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
450 000,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Aéroports Inclusifs
ASC-23/24-050-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
15 825,00 $
1 sept. 2023
225227
225227
Réparer un bâtiment en toile endommagé par l’ouragan Fiona
1 000 000,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
T.N.-O. - Aide aux entreprises
2324-CN-000068
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest utilisera les règles d'éligibilité du projet SEED (Support Entrepreneurs and Economic Development) pour distribuer ces fonds aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest. Ces fonds seront complétés par des fonds de contrepartie pour les entreprises approuvées dans le cadre de l'initiative Operation Support for Businesses Affected by Wildfire Evacuation (opération de soutien aux entreprises touchées par l'évacuation des incendies de forêt).
60 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North of IA - Accélérateur d'entreprises et d'apprentissage
2324-CN-000066
Proposer aux entrepreneurs locaux des ateliers éducatifs sur les données et l'intelligence artificielle (IA)
300 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070859
600070859
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la fabrication de pièces en acier inoxydable pour bateaux de plaisance.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070893
600070893
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication fromagère.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070893
600070893
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication fromagère.