Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 808 550,00 $
1 avr. 2017
Aid to Scholarly Publications Programme - Publications and Administration Grant - Canadian Federation for the Humanities and Social Sciences
642
72 568,00 $
15 mars 2018
Learning to sound like a native speaker: the acquisition of sociolinguistic competence in English by Canadian Francophones
435
105 000,00 $
1 mai 2017
Aspiring to heal, not harm: the impact of evidence-based design on Canadian and American hospital architecture
767
20 000,00 $
1 juin 2017
Supporting Arctic research through knowledge sharing, collaboration, and co-design: the Canadian consortium for Arctic data interoperability
895
17 500,00 $
1 sept. 2017
Between two cultures: understanding bicultural Asian-Canadian women's experiences with gendered violence and their perceptions of counselling
766
105 000,00 $
1 sept. 2017
Transracial adoption and the role of the Chinese daughter in Canadian literature: critical reflections and poetic inquiry
767
14 955,00 $
28 mars 2018
Prairie landscapes and environmental change in the twentieth century: Canadian History and Environment Summer Symposium (CHESS) 2018
611
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science
NA18489
Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Canadian Association for Girls in Science de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes.
3 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Spare Network - un écosystème de transport à la demande permettant aux organismes de transport public de faire du courtage en services de transport.
1005614
Projet de développement de logiciel visant à créer un produit de marché pour les fournisseurs de services de transport qui permet aux organismes de transport de lancer des services de transport personnalisables et efficaces qui répondent aux besoins de leurs communautés.
225 000,00 $
18 oct. 2017
Development of an electrochemical biosensor for psychoactive metabolites of marijuana
CRDPJ