Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Radiance Energy Corp-2022-2023-993860
993860
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Les Douceurs de l'Erable Brien Inc. Brien Maple Sweets Inc-2022-2023-993865
993865
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Vepica Ltd-2022-2023-993875
993875
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Duck Foot Parts Inc.-2022-2023-993925
993925
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 088,10 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
986325
Consigner les méthodes d'essai et les applications des équipements d'essais thermiques à l'aide de diverses plateformes médiatiques, notamment les revues, les blogues et les présentations scientifiques, en mettant l'accent sur leur utilisation dans un contexte de technologies propres.
40 200,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Support pour la mise en production de pièces
989414
Internalisation et optimisation de la production de pièces du module 1'' et 1/2 ''.
75 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Audience Intelligente
989636
Aider les entreprises à anticiper les besoins d’achat de leurs clients en analysant les données liées à leur comportement. L’objectif final est d’augmenter la valeur moyenne des clients.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure électrique subalterne pour la mise au point d'un système de recharge de véhicules électriques/énergie hors réseau
989702
Les solutions actuelles de recharge des véhicules électriques (VE) sont confrontées à d'importants défis futurs et l'ajout de capacité résidentielle pour la recharge des VE peut être coûteux. ENMAX et EPCOR ont souligné dans un rapport de 2020 qu'aussi peu que trois chargeurs de VE de 40 ampères sur un seul transformateur résidentiel pourraient entraîner des défaillances du système local et des pannes d'électricité. C’est pourquoi nous concevons un système de chargement de VE et de stockage d'énergie hors réseau, de niveau 2. Le système est alimenté par une source d'énergie à émission nette nulle et utilise un logiciel infonuagique pour surveiller et gérer à distance votre chargement tout en fournissant un système de service entièrement automatisé pour les utilisateurs. L'ingénieur ou ingénieure électrique subalterne participera à la mise au point de notre système de livraison d'énergie de première génération.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Développeur ou développeuse de processus chimiques
989835
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en chimie organique synthétique pour participer à l'amélioration des processus chimiques et à la mise au point de nouveaux processus chimiques afin d'augmenter la production des nouveaux produits chimiques de réticulation de l'échelle du laboratoire à l'échelle pilote.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne en communication graphique
989911
Technicien en communication graphique et multimédia