Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

2 023 750,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

205784

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Laval, Québec, CA H7T 2W3

528 750,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

201229

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3L2

17 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

210713

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 3Y2

5 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

213965

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 4S5

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

221992

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2C7

5 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

213739

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Port Elgin, Ontario, CA N0H 2C3

5 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

210922

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Portage La Prairie Rm, Manitoba, CA R1N 4A5

7 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

207357

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Falmouth, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1L0

20 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

212478

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2V4

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

227217

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 0A7