Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
191778
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer
189041
L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
Domaines de recherche
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux dans les domaines prioritaires suivants :
• Prévention ou détection précoce du cancer
o Recherche axée sur la prévention primaire ou secondaire du cancer.
o La recherche liée à la prévention tertiaire du cancer, à la maladie résiduelle minimale ou à la récurrence du cancer ne sera pas financée.
• Survie au cancer
o Recherche axée sur les thèmes suivants :
• Effets tardifs ou à long terme des traitements contre le cancer
• Expérience et résultats cliniques des personnes survivantes
• Modèles de soins relatifs à la survie au cancer
o La recherche liée aux soins de fin de vie ne sera pas financée.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer
189039
L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
Domaines de recherche
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux dans les domaines prioritaires suivants :
• Prévention ou détection précoce du cancer
o Recherche axée sur la prévention primaire ou secondaire du cancer.
o La recherche liée à la prévention tertiaire du cancer, à la maladie résiduelle minimale ou à la récurrence du cancer ne sera pas financée.
• Survie au cancer
o Recherche axée sur les thèmes suivants :
• Effets tardifs ou à long terme des traitements contre le cancer
• Expérience et résultats cliniques des personnes survivantes
• Modèles de soins relatifs à la survie au cancer
o La recherche liée aux soins de fin de vie ne sera pas financée.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé cardiovascul. au long de la vie
189061
Sommaire
L’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC a pour mandat général d’appuyer la recherche sur le cœur, les poumons, le cerveau (AVC), le sang, les vaisseaux sanguins, les soins intensifs et le sommeil.
La présente annonce de priorités vise à évaluer les tendances dans les résultats sur le plan cardiovasculaire des Canadiennes et des Canadiens de tout âge aux prises avec des affections cardiaques ou touchant l’appareil circulatoire.
La recherche doit servir à analyser l’évolution des tendances dans les résultats cliniques des Canadiennes et des Canadiens qui vivent avec des affections aiguës ou non du cœur et de l’appareil circulatoire. Pour la présente, les résultats s’entendent entre autres de la mortalité, de la morbidité et des mesures de la qualité de vie. La recherche devrait tirer parti de l’utilisation secondaire des bases de données administratives nationales ou provinciales existantes sur la santé, notamment celles de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), de l’ICES de l’Ontario, de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) dont MED-ÉCHO, ainsi que de l’Institut de l’économie de la santé (IHE) de l’Alberta.
Dans le contexte de la présente annonce de priorités :
• Les affections cardiaques comprennent les arythmies, les myocardiopathies, les malformations cardiaques et les cardiopathies valvulaires, qu’elles soient congénitales ou acquises.
• Les affections touchant l’appareil circulatoire comprennent l’hypertension et l’athérosclérose, notamment l’hypercholestérolémie familiale, et les troubles neurovasculaires.
• Les affections aiguës comprennent, sans s’y limiter, la mort cardiaque subite.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
189106
Dans le contexte de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, qui est dirigée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, une ITSS est une infection transmise principalement par l’échange de liquides organiques lors de contacts sexuels ou par le sang. L’Initiative a pour but de soutenir des projets de recherche portant essentiellement sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique, ce qui inclut le VIH/sida, la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, l’hépatite B, l’hépatite C et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et d’autres ITSS est vivement encouragée.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche en santé mondiale
- ISPP
189098
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu’offre la recherche dans le but d’accélérer l’équité en santé dans le monde. Le Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d’aujourd’hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s’inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l’excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
• le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre)
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
191258
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
191259
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : IDSEA - Classe de financement ouverte
189077
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes s’inscrivant dans les domaines d’intérêt décrits dans son plan stratégique.
• L’IDSEA financera des projets qui feront avancer les connaissances dans le développement et la santé des enfants et des adolescents et dont les objectifs, les méthodes et les approches favoriseront un meilleur départ dans la vie, une enfance heureuse et une jeunesse inspirée.
De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IDSEA des IRSC se trouvent sur le site Web de l’Institut.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Les CLOSM et la santé
189100
Patrimoine canadien contribuera au financement de projets de recherche favorisant la vitalité et le développement des minorités francophones du Canada ainsi que la pleine reconnaissance et l’usage du français dans la société canadienne. Seront financées les demandes jugées pertinentes par rapport au domaine d’activité de cette initiative et aux domaines de recherche suivants :
• Déterminants de la santé, notamment le sexe et le genre
• Gouvernance, gestion et prestation des services de santé
• Langue, culture et santé — compréhension des effets de l’expérience des minorités linguistiques et culturelles sur le développement de l’identité et la santé
• Relations entre l’accès aux services de santé dans la langue de choix et la qualité des soins
• Accès aux soins
• Répercussions sur la santé mentale des obstacles dans l’accès aux soins