Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

200 236,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ligne robotisée de pose de contreplaqué - Développement de la validation de principe

Numéro de l’entente :

1028600

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un système robotisé de pose de contreplaqué pour la validation de principe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4A4

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des campagnes

Numéro de l’entente :

1028701

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

PEJ : Le spécialiste des campagnes collaborera avec les clients, les influenceurs et les équipes internes pour concevoir et exécuter des campagnes basées sur les données qui génèrent un succès mesurable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement marketing

Numéro de l’entente :

1028765

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet accueillera et intégrera une personne récemment diplômée pour développer et mettre en œuvre des stratégies globales de marketing et de communication pour Wildfire Robotics. Cette personne sera chargée de la refonte stratégique du site Web, axée sur le contenu éducatif et les documents s’adressant spécifiquement aux clients des organismes de lutte contre les incendies de forêt, aux clients de la protection des actifs, aux opérateurs de brûlage dirigé et aux assureurs. Le poste comprend la création de contenus vidéo attrayants lors des essais sur le terrain, l’établissement d’une présence stratégique sur les réseaux sociaux, le développement de supports marketing spécialisés et la création d’une documentation utilisateur complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 0E4

350 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

TechMat : Technologie de production et d’exploitation de matériaux numériques

Numéro de l’entente :

1028857

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à développer une technologie de nouvelle génération pour la numérisation et la modélisation des propriétés d’apparence des matériaux de finition utilisés dans le secteur de la construction résidentielle, commerciale et institutionnelle. Les modèles produits sont distribués et rendus compatibles avec les logiciels de conception utilisés par les architectes et designers. Les modèles permettent à ces derniers de produire des rendus photoréalistes de leurs projets intégrant des matériaux réels et disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de mise en relation entre acheteurs/vendeurs/agents immobiliers basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028869

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

PropZap dispose d’une base de données croissante d’agents immobiliers et de préférences des clients. Le projet vise à collecter, structurer et améliorer ces données afin de développer la version 1 d’un système de mise en relation basé sur l’IA qui associe intelligemment les acheteurs/vendeurs de maisons aux agents immobiliers les plus appropriés, optimisant ainsi l’expérience client et la réussite des transactions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7J2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de cadrage pour des solutions d’imagerie médicale peropératoire

Numéro de l’entente :

1028916

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Le projet vise à élaborer les plans techniques et de projet détaillés pour développer deux solutions d’imagerie peropératoire destinées à introduire l’imagerie dans la salle de neurochirurgie pour une utilisation clinique en oncologie et en chirurgie neurodégénérative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

35 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1028949

Numéro de l’entente :

1028949

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept de la solution de conservation sécurisée Solana

Numéro de l’entente :

1028975

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet consiste à mener des activités de recherche et développement afin d’évaluer la faisabilité de l’intégration du support d’actifs Solana et des fournisseurs de services de jalonnement tiers dans la plateforme de conservation de niveau institutionnel de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Commercialisation de la plateforme d’opérations aériennes AirTrail

Numéro de l’entente :

1028997

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de consolider et d’améliorer les capacités d’assistance à la clientèle d’Air Trail. Actuellement, Air Trail dispose d’un ETP (équivalent temps plein) pour le service d’assistance. En doublant ce nombre, nous serons non seulement en mesure de répondre plus efficacement aux problèmes d’assistance à la clientèle, mais nous aurons également la bande passante nécessaire pour créer un site d’assistance en ligne avec de la documentation, des vidéos et un wiki afin que les clients puissent mieux résoudre eux-mêmes leurs problèmes. Ces mesures, associées à l’embauche d’une personne supplémentaire pour l’assistance par téléphone et par courriel, constituent une base essentielle avant que nous ne recentrions notre entreprise sur l’acquisition rapide de nouveaux clients. Cette personne supplémentaire sera également essentielle pour le processus d’accueil et d’intégration, qui demande beaucoup de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 2P2

547 944,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.

Numéro de l’entente :

1029005

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1C1