Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
5 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Emploi des jeunes - Seven Oaks
GC-3018
Cette subvention soutient la Fédération des Métis du Manitoba pour étendre le programme d'emploi des jeunes Métis. Ce programme permet aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle importante et leur enseigne des compétences telles que l'entretien des sites et le travail sur le terrain. Ce programme visitera de nombreux sites du territoire traditionnel des Métis de la Rivière Rouge, notamment le lieu historique de Seven Oaks.
4 000,00 $
5 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Jardin historique de la Maison Riel
GC-3017
Cette subvention soutient la Fédération des Métis du Manitoba pour préparer le jardin du lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs, la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis et les plantes appropriées selon la période, ainsi que la distribution de la récolte à la Nation Métisse.
6 049 800,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
Entente pour projet d'alimentation à quai - Terminal Port Colborne
165365
Volet Ports propres - Acquérir l'équipement portuaire électrifié ou zéro émission (p. ex. ponts portiques électriques équipement de manutention du fret).
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Designer industriel
1031478
Le projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences appliquées en génie de la fabrication une opportunité de développement de carrière dans le rôle de concepteur industriel afin de soutenir la conception et la fabrication de prototypes d’une nouvelle technologie propre permettant de récupérer des minéraux précieux à partir de résidus miniers.
12 850,50 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
9397-2677 Québec inc.-2025-2026-1031657
1031657
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste en IA pour la location
1031949
Engager une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur canadien pour accélérer la feuille de route de l’entreprise en matière d’intelligence artificielle. Guidé par le personnel d’expérience, la recrue soutiendra la formation et le perfectionnement des modèles d’apprentissage automatique qui automatisent les flux de travail de location, enrichissent l’engagement des locataires et optimisent les décisions de gestion immobilière grâce à l’ingénierie prompte, à l’analyse des conversations et à l’annotation des données.
5 136,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NORAM Electrolysis Systems Inc. – 2025-26
7468637 P016650001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 000,00 $
4 juin 2025
Innov'ACER : Présentations de projets de recherche en acériculture et conférences
1371764
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
26 753,27 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Veristart Technologies Inc.-2025-2026-1031444
1031444
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
27 510,75 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
CYBERWORKS ROBOTICS INC.-2025-2026-1031527
1031527
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.