Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q4696
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11448
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11582
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
144 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020202021Q13350
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
90 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020202021Q12597
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
250 000,00 $
31 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration
Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.
44 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5730620210226
5730620210226
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
60 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154636
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
49 000 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondations pour l’éducation et l’autonomisation en Afrique
7414685 P007597001
Ce projet vise à améliorer les systèmes éducatifs aux niveaux pré-primaire et primaire et à renforcer l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, en Tanzanie et en Ouganda. Le projet comporte trois composantes : fondations pour l'apprentissage; promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile; et promotion des champions canadiens pour le développement. Grâce à ces composantes, le projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des filles, des adolescents, de leurs familles et des communautés dans les pays cibles. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des approches pédagogiques sensible au genre pour l'enseignement et la direction des écoles; 2) former les éducateurs et les professionnels de l'éducation; 3) collaborer avec les gouvernements pour doter les centres d'éducation et de développement de la petite enfance de programmes, de protocoles, de ressources et d'outils appropriés; 4) travailler avec les parents, les communautés et les organisations de la société civile pour relever les défis auxquels sont confrontées les filles et les femmes dans l'éducation et les espaces civiques qui les excluent souvent de la participation et de la prise de décision; 5) mobiliser les canadiens et déployer des spécialistes canadiens pour appuyer le renforcement des capacités en ressources humaines dans les principales organisations partenaires locales.
Le projet vise à bénéficier directement à 1,8 million de personnes dans les cinq pays de mise en œuvre, dont 923 000 élèves et 930 000 enseignants, des directeurs d'école, des parents, des fonctionnaires et des membres d'organisations de la société civile.
47 000 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foundation pour la santé et l'autonomisation
7414684 P007593001
Ce projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des jeunes filles, des adolescents, de leurs familles et de leurs communautés dans certaines régions d'Asie où les niveaux de pauvreté sont élevés, où les ressources humaines sont insuffisantes, où les systèmes de santé et d'éducation de la petite enfance sont inadéquats et où les inégalités entre les genres sont profondément ancrées. Ce projet vise à faire progresser l'égalité des genres et à élargir les opportunités pour certaines des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables d'Asie, en se concentrant sur l'autonomisation des femmes, des filles et des adolescents comme clé pour lutter contre les causes profondes de l'inégalité des sexes et de la pauvreté mondiale. Le projet répond aux défis interdépendants auxquels font face les femmes, les filles et leurs communautés par le biais de quatre composantes complémentaires : des fondations pour la santé, des fondations pour les enfants, la promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile et la promotion de champions canadiens du développement. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation sur la gestion et la fourniture de services de santé adaptés aux femmes et aux adolescents, en mettant l'accent sur la santé sexuelle et reproductive; 2) étendre les services de santé sexuelle et reproductive aux communautés par le biais de téléconsultations et de la santé en ligne; 3) donner aux agents de santé communautaires les moyens de dépister l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans; 4) élaborer de programmes et de ressources pour le développement de la petite enfance, du matériel de formation des aptitudes à la vie pour les adolescents et la formation afin d'identifier et répondre à la violence fondée sur le genre; 5) la formation de leadership pour les jeunes femmes.
Ce projet vise à atteindre environ 1,1 million de personnes en Asie centrale.