Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

313 dossiers trouvés

22 500,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4696

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 mai 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1V1V7

12 500,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020202021Q11448

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

12 500,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020202021Q11582

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

144 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020202021Q13350

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

90 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020202021Q12597

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A2

44 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5730620210226

Numéro de l’entente :

5730620210226

Durée : du 15 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2Z9

60 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

154636

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

49 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations pour l’éducation et l’autonomisation en Afrique

Numéro de l’entente :

7414685 P007597001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer les systèmes éducatifs aux niveaux pré-primaire et primaire et à renforcer l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, en Tanzanie et en Ouganda. Le projet comporte trois composantes : fondations pour l'apprentissage; promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile; et promotion des champions canadiens pour le développement. Grâce à ces composantes, le projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des filles, des adolescents, de leurs familles et des communautés dans les pays cibles. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des approches pédagogiques sensible au genre pour l'enseignement et la direction des écoles; 2) former les éducateurs et les professionnels de l'éducation; 3) collaborer avec les gouvernements pour doter les centres d'éducation et de développement de la petite enfance de programmes, de protocoles, de ressources et d'outils appropriés; 4) travailler avec les parents, les communautés et les organisations de la société civile pour relever les défis auxquels sont confrontées les filles et les femmes dans l'éducation et les espaces civiques qui les excluent souvent de la participation et de la prise de décision; 5) mobiliser les canadiens et déployer des spécialistes canadiens pour appuyer le renforcement des capacités en ressources humaines dans les principales organisations partenaires locales.
Le projet vise à bénéficier directement à 1,8 million de personnes dans les cinq pays de mise en œuvre, dont 923 000 élèves et 930 000 enseignants, des directeurs d'école, des parents, des fonctionnaires et des membres d'organisations de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

47 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Foundation pour la santé et l'autonomisation

Numéro de l’entente :

7414684 P007593001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des jeunes filles, des adolescents, de leurs familles et de leurs communautés dans certaines régions d'Asie où les niveaux de pauvreté sont élevés, où les ressources humaines sont insuffisantes, où les systèmes de santé et d'éducation de la petite enfance sont inadéquats et où les inégalités entre les genres sont profondément ancrées. Ce projet vise à faire progresser l'égalité des genres et à élargir les opportunités pour certaines des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables d'Asie, en se concentrant sur l'autonomisation des femmes, des filles et des adolescents comme clé pour lutter contre les causes profondes de l'inégalité des sexes et de la pauvreté mondiale. Le projet répond aux défis interdépendants auxquels font face les femmes, les filles et leurs communautés par le biais de quatre composantes complémentaires : des fondations pour la santé, des fondations pour les enfants, la promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile et la promotion de champions canadiens du développement. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation sur la gestion et la fourniture de services de santé adaptés aux femmes et aux adolescents, en mettant l'accent sur la santé sexuelle et reproductive; 2) étendre les services de santé sexuelle et reproductive aux communautés par le biais de téléconsultations et de la santé en ligne; 3) donner aux agents de santé communautaires les moyens de dépister l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans; 4) élaborer de programmes et de ressources pour le développement de la petite enfance, du matériel de formation des aptitudes à la vie pour les adolescents et la formation afin d'identifier et répondre à la violence fondée sur le genre; 5) la formation de leadership pour les jeunes femmes.

Ce projet vise à atteindre environ 1,1 million de personnes en Asie centrale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6