Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Initiative de financement pour véhicules électriques de l'IPE

Numéro de l’entente :

TP-209

Durée : du 18 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 250 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Ile du Prince Edward.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9K5

gouvernement

Entente :

Initiative de financement pour véhicules électriques de l'IPE

Numéro de l’entente :

TP-209

Durée : du 18 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 215 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Ile du Prince Edward.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9K5

8 125,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8P1V7

15 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Rights for Improved Girls' Health in Tanzania (BRIGHT)

Numéro de l’entente :

7437996 P009725001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’égalité, la capacité d’action et le bien-être des adolescents de la région rurale et éloignée de Tabora afin qu’ils puissent exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition. Le projet «�Renforcer les droits pour améliorer la santé des filles en Tanzanie�» (BRIGHT) se concentre particulièrement sur l’autonomisation des jeunes filles scolarisées ou non scolarisées ou qui sont enceintes. Les activités du projet comprennent : 1) utiliser des interventions spécifiques en nutrition, y compris la supplémentation en fer et en acide folique, comme point d’entrée pour fournir aux jeunes filles ou aux filles enceintes des services équitables, sensibles au genre et adaptés aux adolescents en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition et de protection contre la violence sexuelle et sexiste; 2) utiliser des interventions axées sur les jeunes, féministes et fondées sur les droits pour donner des moyens d’action aux filles de différents groupes d’âge afin de répondre aux obstacles distincts auxquels sont confrontés les jeunes adolescentes (10-14 ans), les adolescents plus âgés non scolarisés (17-19 ans), les communautés nomades et pastorales et les populations vulnérables difficiles à atteindre telles que les adolescentes enceintes; 3) renforcer la capacité d’action des adolescents (10-19 ans) et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition; 4) promouvoir un système de santé résilient et adapté à la pandémie en améliorant les systèmes et l’infrastructure de santé; 5) soutenir et fournir un ensemble intégré de services de SDSR et de nutrition, y compris la planification familiale et la contraception, les services de prévention et d’intervention en cas de violence fondée sur le sexe, les soins prénataux, postnataux et post-avortement adaptés aux adolescents, ainsi qu’un soutien et des conseils en matière de nutrition; 6) promouvoir l’égalité des genres, la création de revenus et les compétences entrepreneuriales pour les filles, ainsi que la formation aux compétences de la vie courante pour aider les adolescentes plus âgées non scolarisées; 7) renforcer les systèmes et structures de gouvernance et de responsabilité sensibles au genre et adaptés aux adolescents; 8) accroître la participation des adolescents aux plateformes de responsabilité communautaires et redistribuer la charge des soins non rémunérés en s’attaquant aux normes sociales profondément ancrées.

Le projet vise à rejoindre directement 244 400 filles et 225 600 garçons âgés de 10 à 19 ans (soit 80 % des adolescents scolarisés et 50 % des adolescents non scolarisés de Tabora); 596 300 adultes (soit 50 % des adultes de Tabora, y compris les chefs communautaires, religieux et traditionnels, les parents et les personnes s’occupant des adolescents, les prestataires de services et les principaux responsables politiques et législateurs). Le projet vise également à offrir à 31 000 adolescentes enceintes des conseils et un soutien en matière de nutrition et à remettre des contraceptifs à 127 000 adolescentes afin d’éviter de 4 000 à 6 000 cas d’anémie chez les filles enceintes, 75 000 grossesses non désirées et 17 000 avortements à risque, autant de facteurs qui contribuent actuellement à la mortalité maternelle et aux grossesses dont l’issue est négative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

25 000,00 $

1 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Chipewas of Nawash - ER T&R

Numéro de l’entente :

400029667

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière), des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Location : Ottawa, Québec, CA K1A 0H3

gouvernement

Entente :

LA PROGRAMME DES BONNES DE RECHARGE ELECTRIQUE POUR LES EDIFICES DU GOVERNEMENT DE COLUMBIE-BRITANNIQUE

Numéro de l’entente :

ZP-113

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge pour véhicules électriques au edifices du governement de Columbie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 9V1

gouvernement

Entente :

LA PROGRAMME DES BONNES DE RECHARGE ELECTRIQUE POUR LES EDIFICES DU GOVERNEMENT DE COLUMBIE-BRITANNIQUE

Numéro de l’entente :

ZP-113

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge pour véhicules électriques au edifices du governement de Columbie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 9V1

196 460,00 $

1 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Ka:'yu:'k't'h'/Che:k:tles7et'h' First Nation (Kyuquot) - CPIIR

Numéro de l’entente :

400029581

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Kyuquot, Colombie-Britannique, CA V0P 1J0

28 250,00 $

1 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Mohawaks Council of Akwesasne - IRP

Numéro de l’entente :

400031135

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M 1A0
Entente :

Making Connections: Modernizing Educational Programming for Safe Re-opening

Numéro de l’entente :

1344133

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B8