Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 998,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 262,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
West Island Network
017088022
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 066,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 200,00 $
8 mai 2020
Études de cas et modèles de conception : l’application pratique de la désidentification
Ce projet cherchera à produire une série d’études de cas pratiques qui décrivent en détail comment la désidentification a été utilisée concrètement et à quelles fins, en indiquant à la fois les succès et les défis relevés.
48 750,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement des exportations de Right Source en 2020
952191
Pour accéder au nouveau marché de la Chine orientale, Right Source travaillera en étroite collaboration avec l'Atlantic Canada Business Network sur diverses activités telles que la recherche de circuits de distribution, l'adaptation à l'évolution du marché et l'élargissement du champ des exportations.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Responsable du soutien à la clientèle
946716
Embaucher un responsable de la clientèle ayant de l'expérience dans le domaine des organismes à but non lucratif, pour aider à soulager le personnel en R-D qui est actuellement occupé par les activités de soutien à la clientèle, et fournir un niveau de soutien à la clientèle qui aidera à la vente incitative et à l'expansion du marché.
1 120 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité des routes 5G
952354
EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité des routes 5G avec Sitowise Oy, Finlande, et d'autres partenaires et pays. Wedge se joindra à un projet international Eureka pour les systèmes de transport intelligents 5G qui peuvent agir en temps réel et permettre aux véhicules connectés et autonomes (VCA) de devenir une réalité. Wedge sera responsable de la prévention avancée des menaces en temps réel. La solution globale et les services seront validés dans des installations pilotes implantées par les partenaires dans plusieurs pays.
66 004,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers sur l'IA pour la croissance
952329
Les ateliers sur l'IA pour la croissance guideront les PME de la Colombie-Britannique dans leur recherche et leur commercialisation de l'IA en les aidant à créer des stratégies pour un développement technologique efficace et un traitement éthique des données sur les sujets et les clients.
119 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à accéder au secteur spatial en pleine croissance
953191
Aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés spatiaux émergents. Il faut notamment leur faire mieux comprendre les écosystèmes mondiaux associés, les principaux acteurs/partenaires et la façon dont chaque PME peut mettre au point ou adapter des technologies, des produits et des applications pour s'adapter à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne d'approvisionnement.