Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 472,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Smart Waterloo Region Innovation Lab (Kitchener Centre)
019992999
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Advanced Analytics and Research Lab Incorporated-2023-2024-1012445
1012445
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Raeyco Lab Equipment Systems Management Ltd-2024-2025-1025811
1025811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Raeyco Lab Equipment Systems Management Ltd-2023-2024-1008061
1008061
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
180 000,00 $
1 avr. 2023
CSC 23-24 CSI Pacific - Project - Whistler Performance Lab
1363621
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
750 000,00 $
26 juin 2018
CO*LAB - COMMUNITY ARTS LABORATORY: Community-driven Arts Centre
1320123
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
25 000,00 $
7 mars 2018
Optimization of Video Processing for Real-time Image Recognition
EGP
25 000,00 $
7 mars 2018
Polymer conjugation to the Feldan Shuttle to reduce blood protein adsorption and interaction with cell membranes
EGP
27 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Certification CSSA 22000 pour Superior Pulses Inc.
CAP-AAPS-063
L'objectif de ce projet est que Superior Pulses Inc. obtienne la certification du système de sécurité alimentaire (CSSA) 22000 pour lui permettre d'accroître ses exportations vers ses marchés cibles, à savoir l'Italie, le Royaume-Uni (RU) et la Jordanie.
37 500,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060395
400060395
Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.