Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 800,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
PromoScience
11020222023Q4172
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
675 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
1 080 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
111 666,67 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020222023Q2398
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
104 500,00 $
1 janv. 2023
International Children's Festival of the Arts
1350062
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
147 000,00 $
1 janv. 2023
Wordfest 2023 and 2024 Festivals and Outreach Activities
1350066
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
1 janv. 2023
été-automne 2022 + hiver-printemps 2023/ été-automne 2023-+ hiver-printemps 2024/ été-automne 2024 +hiver printemps 25
1350396
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
38 000,00 $
1 janv. 2023
Programmations régulières 2023, 2024 et 2025
1350412
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
94 500,00 $
1 janv. 2023
Le Coeur de notre culture/Le plaisir de se retrouver/Au coeur de la Cité (Encore en devenir!)
1350424
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
96 000,00 $
1 janv. 2023
Programmations du Théâtre des Eskers
1350446
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation