Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 697,00 $
15 févr. 2023
autre
Formation en techniques de cartographie des bassins hydrographiques comprenant du pergélisol touché
NST-2223-0075
Le projet offrira du perfectionnement professionnel à son coordonnateur de projets spéciaux basé à Inuvik pour une semaine de formation en personne (suivie d’un apprentissage à distance) sur la délimitation des bassins hydrographiques, la caractérisation des sols et la cartographie des thermokarsts, auprès du Northwest Territories Geological Survey (NTGS). Le projet comprend également l’acquisition d’un poste de travail et d’un écran à haut rendement pour soutenir la formation à distance et les futurs programmes d’hydrologie et de surveillance de l’eau entrepris à l’Arctic Research Institute.
979 970,00 $
15 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000445
2223-HQ-000445
Non Disponible
999 416,00 $
15 févr. 2023
autre
2223-HQ-000444
2223-HQ-000444
Non Disponible
2 021 240,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le soutien aux initiatives liées au transport
164665
Entreprendre des projets techniques et de la recherche et des activités liées à la gestion et au fonctionnement de l'Association des transports du Canada et de sa Fondation
262 500,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour campagne de sensibilisation sur les règles de sécurité nautique 2022-2025
164672
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
322 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164669
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
150 000,00 $
15 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour une capacité étendue de surveillance acoustique le long de la route maritime d'expansion de Trans Mountain
164673
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
150 000,00 $
15 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour les essais de développement et l'évaluation d'un système intégré d'hydrophones déployables et d'une technologie de surveillance des machines à bord des navires pour mesurer le bruit rayonné des navires
164674
Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
31 345 412,00 $
15 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Financement de la mise en œuvre de l'ERIA Tallurutiup Imanga et du développement des capacités
GC-1143
Le but de cette contribution est de respecter les engagements envers QIA en matière de la mise en oeuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) en vue de la création de l'aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga. La contributionest sur sept ans et est divisée en quatre volets: (1) fonctionnement de l’intendance inuite, (2) programme « sur le terrain », (3) conseil de cogestion, et (4) capacité pour les organisations de chasseurs et de trappeurs (HTO).
19 000,00 $
15 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projets de restauration écoculturelle dans la réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-1946
Cette contribution permet à la Première Nation Halalt de participer et de contribuer aux activités de restauration écologique, à la gestion des ressources culturelles et à la prestation de conseils sur les questions de planification et de gestion pouvant s'appliquer à la réserve de parc national des Îles-Gulf.