Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 000,00 $
1 janv. 2023
150e de Saint-Gabriel-de-Rimouski 1873-2023
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
20 000,00 $
1 janv. 2023
Fête du 100e anniversaire de Bégin
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
74 152,00 $
1 janv. 2023
Nouveau modèle d'affaires
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
2 047 930,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au succès du recrutement et de la formation des nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
5 041 430,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au recrutement et à la formation réussis de nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
14 917,00 $
1 janv. 2023
Refuge Canada
1348731
Programme d'aide aux musées (PAM)
2 047 930,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba - Financement unique pour l’équipement
4583981
Cette contribution vise à fournir un financement ponctuel au Dakota Ojibway Tribal Council Inc. et au Service de police des Premières Nations du Manitoba afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures essentiels au maintien de l’ordre.
1 200 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
retenu
153 079,96 $
1 janv. 2023
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
90 495 448,26 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.