Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 647,50 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00144
FR-00144
élaborer un plan d'adoption numérique
319 500,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023389
000023389
Augmenter la production de matériaux nanométriques et quantiques en silicium - budget de 2021
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de sécurité du COPA
22750
La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. L'ASC hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissance et des comportements d'apprentissage des pilotes.
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COPA Aviation Academy
22750
La Fondation de Canadian Owners and Pilots Association (COPA) lancera la COPA Safety Academy (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne sur la recherche et le sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. Le CSA hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissances et des comportements d'apprentissage des pilotes. En même temps, les pilotes de loisir bénéficieront d'expériences d'apprentissage nouvelles et attrayantes, personnalisables pour les réunions en personne, la formation à la demande et les événements virtuels en direct.
1 221 184,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023368
000023368
Offrir trois expériences immersives aux visiteurs d'Edmonton (Alberta) - budget de 2021
2 500 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023225
000023225
Établir des lignes de production de gel souple pour l'encapsulation des huiles nutritionnelles - budget de 2021
2 016 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006092
PC0006092
Mettre en œuvre des plans énergétiques communautaires carboneutres pour diversifier les économies locales
619 500,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023389
000023389
Augmenter la production de matériaux nanométriques et quantiques en silicium - budget de 2021
0,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023225
000023225
Établir des lignes de production de gel souple pour l'encapsulation des huiles nutritionnelles - budget de 2021
2 016 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006092
PC0006092
Mettre en œuvre des plans énergétiques communautaires carboneutres pour diversifier les économies locales