Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 750,00 $
29 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023401
000023401
Mettre sur pied des voyages de luxe pour petits groupes sur l'île de Vancouver - budget de 2021
60 000,00 $
29 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023485
000023485
Achat de vélos électriques et promotion de tours guidés dans le Lower Mainland et sur l'île de Vancouver - budget de 2021
978 175,00 $
29 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023316
000023316
Commercialiser de nouveaux produits destinés à l'industrie forestière
49 118,00 $
29 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023401
000023401
Mettre sur pied des voyages de luxe pour petits groupes sur l'île de Vancouver - budget de 2021
50 000,00 $
29 déc. 2022
Définition, caractéristiques de conception et classement par ordre de priorité des passages pour piétons requis pour traverser les artères et les rues collectrices –
Ce projet permettra d'identifier les emplacements sur les artères et les rues collectrices de Saint John où il devrait y avoir des passages pour piétons, de définir le type de passage pour piétons justifié à chaque emplacement et de classer les projets par ordre de priorité.
50 000,00 $
29 déc. 2022
Plan préliminaire d’éducation publique en matière de sécurité routière
Une stratégie de sécurité routière fait partie de notre nouveau plan de transport. L’éducation constitue l’un des trois éléments de la sécurité des transports, et ce projet produira le premier plan d’éducation du public dans le cadre de cette stratégie.
45 931,00 $
29 déc. 2022
Projet de recherche pancanadien sur les vélos-cargos
Ce travail est nécessaire en raison de l’énorme manque de recherche sur les services de partage de vélos cargo. La recherche universitaire, les politiques publiques et les données du marché ignorent presque complètement les vélos-cargos, en partie parce qu’ils sont très nouveaux sur le marché des services de mobilité partagée.
50 000,00 $
29 déc. 2022
Achèvement de la stratégie d’aménagement des trottoirs
Ce projet permettra de concrétiser la stratégie d’aménagement des trottoirs présentée dans le cadre de la stratégie pour les piétons de notre nouveau plan de transport (MoveSJ) et de classer par ordre de priorité les sections manquantes de trottoirs, et éventuellement de sentiers, qui devraient être construits en fonction du cadre de priorités élaboré.
7 000 000,00 $
29 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
La Bande des Dénés de Nahʔą Dehé et les Déné du Dehcho fonds d’opportunités économiques et de renforcement des capacités en relation avec la réserve de parc national Nahanni
GC-1856
Cette subvention soutient les membres de des Dénés de Nahʔą Dehé et des Déné du Dehcho et les commerces des Dénés de Nahʔą Dehé et des Déné du Dehcho en offrant des produits et des services touristiques en relation avec la réserve du parc national Nahanni et en fournissant un financement de renforcement des capacités à leurs membres.
399 597,00 $
29 déc. 2022
autre
2223-HQ-000368
2223-HQ-000368
P004626