Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-02130
FR-02130
élaborer un plan d'adoption numérique
16 000,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks
2223-01-001
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'une étude technique de l'état du canal en béton.
250 000,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley
2223-01-002
Le projet de conservation vise l'application d'un agent d'encapsulation transparent recouvrant la peinture à base de plomb de certains bâtiments et surfaces de travail, ainsi que l'installation de couvertures de fenêtres sur le bâtiment de l'usine de propane et de l'usine de pétrole.
145 399,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
2223-HQ-000398
2223-HQ-000398
Non Disponible
133 436,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Naviguer les soins d'affirmation du genre dans la Capitale-Nationale
SO220180
Par ce projet de 16 mois, Divergenres développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à outiller les professionnel.le.s de la santé sur les besoins des personnes trans qui souhaitent faire une transition médicale par le biais de la formation et du mentorat professionnel à des professionnel.le.s de la santé qui accompagnent une ou des personnes trans. Un outil informatif pour soutenir des personnes trans à naviguer les services de santé sera créé et partagé en version électronique et papier. Le projet outillera aussi des organismes communautaires par le biais de la formation des intervenant.e.s à bien diriger les personnes trans dans le milieu de la santé ainsi que par la création d’un court guide de référencement en santé trans à l’intention des milieux communautaires de première ligne.
50 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Cadre de consultation sur les grands projets pour la Première Nation de White River et le Bureau de gestion des projets nordiques
2223-CN-000150
Élaborer conjointement un cadre de consultation avec le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en ce qui concerne l'évaluation environnementale et socio-économique de grands projets réalisés sur son territoire traditionnel.
1,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Innovation en matière de marketing de marque et sommet du Sahtu
2223-CN-000150
La Première Nation de White River élaborera un cadre de consultation en collaboration avec le gouvernement du Canada, par l’entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, relativement à l’évaluation environnementale et socio-économique de projets d’envergure sur son territoire traditionnel.
92 500,00 $
22 déc. 2022
220105
220105
Rétablir les excursions en bateau dans les lacs Bras d'Or
363 846,00 $
22 déc. 2022
221110
221110
Acheter de l'équipement de fabrication de pointe
131 446,00 $
22 déc. 2022
222117
222117
Adopter la phase II de l'amélioration de la plage Lumsden nord