Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 375,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Springglad Farms Limited - Achat d’un pulvérisateur
ACT-A-B0242
L’objectif de ce projet est d’acheter un pulvérisateur autopropulsé Case IH Patriot 2250 de conception agronomique.
2 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Biomasse : chauffage du bâtiment, chaudière, séchage du grain et chauffage de l’espace; projet d’exploitation avec système de silo à grains
ACT-A-B0609
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer un séchoir à grains écoénergétique et une chaudière à biomasse pour produire une énergie carboneutre à partir de déchets organiques renouvelables.
2 932 500,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité et de l’efficience
SMPIF-118
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation et d’emballage et un système de PRE et de moderniser les systèmes d’étourdissement et de traitement des eaux usées de l’entreprise. Cet équipement permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus.
175 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des collectivités de l’ouest du lac Érié dans l’amélioration de la résilience des milieux humides côtiers aux répercussions d'un climat en évolution
175 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative d’accès et d’utilisation des terres des gardiens Asubpeeschoseewagong Anishinabek
2 438 700,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de Kangiqtualuk
500 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de l’Accord sur la prise de décisions concertées avec la Nation Tsleil-Waututh relativement à l’immersion en mer
55 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Faire participer la Nation Anishinabek à la détermination des mesures qui contribueront à la protection et au rétablissement de la qualité de l’eau du lac Huron et de la santé de son écosystème
40 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI-CB-Peskotomuhkati- 0039
500003008
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
69 671,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables