Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Panamanian Red Cross
CFLI-2022-PANAM-0001
Établissement d’un protocole sur la résilience en éducation pour les interventions auprès des enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en apportant une aide vitale et psychosociale à leurs familles et eux-mêmes aux frontières du Panama avec le Costa Rica et la Colombie.
69 930,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
23 240,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un prototype de produit alimentaire végétal
1000362
L'entreprise développe des aliments à base de plantes. Leur département d’innovation débutera l’élaboration d’une nouvelle gamme de produits 100% à base de plantes. L’objectif du projet d’innovation est de valider la faisabilité d'un prototype de produit alimentaire à base de plantes, permettant d’améliorer l’offre alimentaire actuelle sur le marché canadien.
81 997,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arctic NetZero Constructive System - Système Constructif Arctique NetZéro (ANCS)
1000860
Arctic NetZero Constructive System - Système Constructif Arctique NetZéro (ANCS)
210 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Parcours d’innovation et de croissance de l’entreprise
1001093
Ce projet vise à aider l’entreprise à accélérer sa croissance en soutenant quatre personnes dans la mise en œuvre de processus de vente et de marketing innovants.
69 914,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C.A. with CWHC- Health of MM in the St Lawrence Es
500003009
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
34 941 513,23 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Entente de Beneficiare Initial du Centre de l'Innovation et de l'Energie Propre de la Colombie-Britannique
EIP-22-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
9 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
NOUVELLE LIGNE DE RAFFINAGE DES PRODUITS ISOLANTS À PARTIR DE FIBRES DE BOIS SOUS-UTILISÉES
IFIT6_PMASS
L'objectif de ce projet est d'installer une technologie innovante dans une usine de pâtes et papiers située à Gatineau, au Québec, afin de diversifier la production et de développer de nouveaux marchés
400 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PLAN DE GESTION FORESTIER POUR LA COMMUNAUTÉ - RÉGION SAHTU
IFA2223NFC6
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.