Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 397,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)
35635130
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.
606 210,12 $
1 avr. 2023
gouvernement
Vallée de Kennebecasis - FBCS
37687261
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuelle de prévention et d'intervention afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables (âgés de 12 à 18 ans) dans la vallée de Kennebecasis.
25 584,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nexus voisin musulman
35599262
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une porte en acier située à la sortie avant.
1 531 141,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Élargir les voies de soutien en ligne pour les Canadiens exposés au risque d’extrémisme violent à motivation idéologique et renforcer les interventions multisectorielles
34695491
Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une approche innovante d’interventions multisectorielles afin de protéger contre la propagation de l’extrémisme violent en ligne, en fournissant un soutien à l’extrême droite violente (VFR) et au public « incel » dans cinq provinces canadiennes.
54 208,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto (ISIJ) - (emplacement : 95, avenue Mead)
35449778
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, l'installation de clôtures et l'installation d'un contrôle d'accès aux portails.
70 091,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch du centre-ville de Toronto
37433316
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras extérieures, de portes avant et arrière, d'un système d'interphone et de contrôle d'accès, de la rénovation des fenêtres et d'une formation sur le fonctionnement d'un équipement de sécurité nouvellement installé.
287 620,44 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Miramichi - FBCS
37259211
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
145 000 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
723 250,39 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
1 249 500,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de contribution
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.