Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative d’accès et d’utilisation des terres des gardiens Asubpeeschoseewagong Anishinabek
2 438 700,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de Kangiqtualuk
500 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de l’Accord sur la prise de décisions concertées avec la Nation Tsleil-Waututh relativement à l’immersion en mer
55 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Faire participer la Nation Anishinabek à la détermination des mesures qui contribueront à la protection et au rétablissement de la qualité de l’eau du lac Huron et de la santé de son écosystème
40 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI-CB-Peskotomuhkati- 0039
500003008
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
69 671,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
202 921,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18923334
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
5 000,00 $
22 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Métis Settlements General Council pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
95 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Niveau de preuve efficace pour les décisions dans les zones protégées
GC-1878
Cette contribution soutient un examen des connaissances d'experts, une évaluation rapide des preuves et un examen systématique qui aideront les gestionnaires de l'utilisation des terres à prendre des décisions de conservation efficaces dans les lieux patrimoniaux protégés en évaluant : 1) le niveau et la quantité de preuves nécessaires par l'évaluation empirique d'une question de conservation intéressant la gestion des aires protégées, et 2) les types de produits de communication les plus efficaces pour communiquer des informations scientifiques complexes et distiller les preuves aux gestionnaires.
4 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un inventaire d'abeilles
GC-1921
Cette subvention soutient l'identification et la conservation de tous les spécimens d'abeilles qui ont été recueillis au cours des onze dernières années dans le parc urbain national de la Rouge et la région de Toronto