Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 885 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
Caméra infrarouge panoramique HD intégrée à un système électro-optique infrarouge stabilisé à longue portée.
1001375
Développement d’un réseau de caméras infrarouges panoramiques HD intégré à un système électro-optique infrarouge à longue portée gyrostabilisée.
600 001,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point pré-production d'une nouvelle génération d'autobus zéro émission
1002224
Optimisation des critères de conception de la nouvelle génération d’autobus zéro émission suite aux observations capturées lors de la fabrication et de la certification d’un premier prototype pour mettre en place la chaine d’approvisionnement de la version pré-série et lancer la production, tout assurant un coût de revient conforme au plan d’affaires de l’entreprise.
30 000,00 $
21 déc. 2022
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12602242
Ce projet soutiendra la division de la justice communautaire dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
39 992,38 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23_Entente contribution Grosse-Iles
500002970
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
352 478,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
15 420 992,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Digital Jobs
18734145
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
7 627,50 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00178
FR-00178
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00215
FR-00215
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00302
FR-00302
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00484
FR-00484
élaborer un plan d'adoption numérique