Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Véhicules de la prochaine génération, problèmes de cette génération : établir le bien-fondé des véhicules électriques capables de résister aux attaques et prêts au combat
Le financement permettra d’appuyer un projet visant à examiner des solutions stratégiques pour les intervenants du gouvernement et de l’industrie afin d’améliorer les cadres de sécurité des véhicules connectés numériquement, autonomes, partagés et électriques (CASE) en prévision de véhicules électriques propres à la défense dans l’avenir.
25 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le futur des opérations domestiques d’urgence au Canada
Le financement appuiera un projet réunissant des représentants de la Croix-Rouge, des Forces de réserve, des Cadets et des autorités municipales et provinciales pour une table ronde afin de discuter de la création d’une force d’intervention multisectorielle pour les opérations nationales. À la suite de ces discussions, les auteurs seront invités à contribuer à un numéro de la publication de l’ACD intitulée « Sur la bonne voie » pour une discussion plus détaillée des opérations d’urgence nationales au Canada.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Anticiper les défis stratégiques posés par la concurrence entre grandes puissances
Le financement permettra d’organiser une conférence hybride portant sur les pratiques et les capacités des puissances nucléaires, de leurs alliés et de leurs partenaires clés afin d’anticiper les enjeux futurs. Les experts se pencheront principalement sur la guerre en Ukraine, les tensions dans la région indo-pacifique et les rivalités dans l’Arctique.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Faisons-nous notre mieux? Évaluation d’un programme de formation sur l’inconduite sexuelle axé sur les traumatismes à l’intention des dirigeants militaires
Le financement appuiera un projet visant à évaluer la formation sur l’inconduite sexuelle axée sur les traumatismes « Believe, Empower, Support, Together » (B.E.S.T) à l’intention des dirigeants des FAC.
33 302,58 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le rôle et l'impact des médias d'information sur les questions de politique de défense au Canada
Le financement soutiendra un projet qui organisera un atelier à Calgary, réunissant des experts et des fonctionnaires pour discuter du rôle et de l'impact des médias d'information sur les questions de politique de défense et tenter de cartographier le rôle et l'influence de la couverture médiatique canadienne de la défense et de la sécurité.
49 796,00 $
20 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
L’avenir des relations d’alliance dans l’Arctique : Prévoir et traiter les risques géopolitiques et stratégiques 2022-2042
Le financement appuiera un projet de recherche sur les risques émergents et l’utilité de différentes mesures d’atténuation des risques pour le Canada à la lumière des pressions géopolitiques et de l’évolution des relations d’alliance dans la région arctique.
49 008,00 $
20 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Nouvelles technologies et armes nucléaires : Perspectives à court, moyen et long terme, et répercussions sur le contrôle des armes
Le financement appuiera un projet qui établira un cadre visuel pour évaluer l’évolution possible de la technologie pertinente pour les armes nucléaires et leurs systèmes et plateformes de livraison au cours des 50 prochaines années.
36 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des forces : Transformation numérique
Le financement soutiendra un projet visant à rédiger une série de rapports contenant des observations et des recommandations clés sur la transformation numérique future au sein des FAC, en fonction des renseignements recueillis lors de deux tables rondes d’experts.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La sécurité européenne dans un ordre mondial en mutation : débat sur le rôle du Canada
Le financement appuiera un projet visant à organiser une série de webinaires publics portant sur : (1) les conséquences de la guerre en Ukraine pour l’OTAN; (2) les leçons retenues de l’utilisation de la force au XXIe siècle et les conséquences pour le Canada; (3) la façon dont le Canada peut le mieux soutenir l’OTAN dans l’élaboration d’une architecture de sécurité européenne. Un atelier à huis clos avec des représentants du MDN et des FAC conclura ce projet.
49 365,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Sommet sur la sécurité internationale de Montréal
Le financement appuiera le Sommet sur la sécurité internationale de Montréal qui portera sur les enjeux de la guerre en Ukraine, les leçons retenues du conflit, les répercussions sur la stabilité mondiale et sur l’OTAN en particulier, ainsi que le rôle du Canada dans le renforcement de la sécurité mondiale.