Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 365,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Sommet sur la sécurité internationale de Montréal
Le financement appuiera le Sommet sur la sécurité internationale de Montréal qui portera sur les enjeux de la guerre en Ukraine, les leçons retenues du conflit, les répercussions sur la stabilité mondiale et sur l’OTAN en particulier, ainsi que le rôle du Canada dans le renforcement de la sécurité mondiale.
33 871,40 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
École de terrain et programme de simulation de l'OTAN 2023 - Simulation de négociation, de médiation et de prise de décision (NMDX)
Le financement soutiendra l'école de terrain de l'OTAN et l'Université Simon Fraser qui organisent la simulation de négociation, de médiation et de prise de décision (NMDX) en 2023 pour 45 étudiants. Le financement comprendra des bourses pour les étudiants ayant des besoins financiers.
41 102,15 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Rencontre université-défense (UNIDEF)
Le financement appuiera l’UNIDEF, un colloque annuel où des étudiants, des experts, des membres de la communauté de la défense et du secteur privé se réunissent pour discuter des répercussions des conflits modernes sur les organisations internationales. En particulier, l’UNIDEF examinera l’incidence des conflits actuels sur l’ONU, l’OTAN, l’UE et le Canada.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement du Canada en matière de cybersécurité dans la région indo-pacifique
Le financement appuiera une conférence de deux jours qui se tiendra en Corée du Sud en avril 2023 dans le but de cartographier le paysage de la cybersécurité en Asie afin d’éclairer la mise en œuvre de la stratégie indo-pacifique du Canada.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le féminisme face à l’échec : écrire le prochain chapitre
Le financement appuiera une conférence qui aura lieu à la Universidad Nacional Autonome de Mexico en août 2023 et qui portera sur les répercussions de l’échec des accords de paix sur les femmes dirigeantes après un conflit.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Horizons ouverts : Modélisation de la prospective pour l’innovation du MDN et des FAC
Le financement permettra d’organiser un atelier avec des experts en prospective et le MDN/les FAC afin de soutenir la création d’un manuel de 10 outils de prospective adaptés pouvant être utilisés dans des contextes de défense et de sécurité.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défi d’externalisation ouverte de la conception de jeux de rôle sur le climat : création de jeux en groupe
Le financement appuiera un projet permettant de créer des systèmes et des mécanismes de jeu de rôle pour aider les organismes de sécurité à prévoir les changements climatiques et l’évolution de l’environnement de sécurité nationale et mondiale et à s’y adapter. Ce contexte de conception de jeux générera un répertoire de ces caractéristiques possibles.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérationnalisation du maintien continu des capacités et mise en œuvre de la modernisation du NORAD et de la politique de défense mise à jour
Le financement appuiera une conférence d’une journée qui se tiendra à Ottawa et qui portera sur les volets approvisionnement et acquisition de la mise en œuvre de la politique de défense mise à jour.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guerre anti-sous-marine : maintenir et améliorer l’expertise canadienne
Le financement appuiera une conférence d’une journée qui se tiendra à Ottawa et qui examinera les capacités actuelles et futures des FAC en matière de guerre anti-sous-marine.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Troisième forum annuel de stratégie sur le Moyen-Orient 2023
Le financement appuiera le forum stratégique sur le Moyen-Orient, une conférence de deux jours organisée en format hybride à Ottawa pour fournir aux décideurs des idées sur la stratégie de défense du Canada dans la région.