Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

110 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Communauté électrique de Amble Ventures

Numéro de l’entente :

ZP-399

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta et en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

0,00 $

23 déc. 2022

gouvernement

Entente :

Projet d'autopartage de VÉ d'Elexicon Group

Numéro de l’entente :

ZP-437

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N 5R8

150 000,00 $

23 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Promotion de la collaboration en matière d'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

GC-130253S

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : MIDDLETON, US 01949

55 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Appartement Gorge & Irma

Numéro de l’entente :

ZP-325

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge pour véhicules électriques à Victoria, C.B.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 3V7

30 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000029

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

15 000,00 $

23 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Financement des capacités pour soutenir la participation à l’examen des initiatives indiquées dans le Plan de réduction des émissions

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

347 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Organisation de la zone verte de la 15e Conférence des Parties (COP15)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

968 650,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’engagement des organisations de la société civile en faveur de la biodiversité lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

548 941,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : PORT MCNEILL, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

281 866,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaire
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2